Nomme la SELARL AMAJ représentée par Maître [R] [K] en qualité de Commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan et de payer les créances prévues.

Usage du RPVA, les conclusions doivent être transmises au greffe au plus tard la veille ouvrée de l'audience à 12h.

Usage du RPVA, les conclusions doivent être transmises au greffe au plus tard la veille ouvrée de l'audience à 12h.

nommée : Sté CUBEINVEST [Adresse 1] Activité : Une activité de holding intégrant l'animation de groupe, L'intermédiation financière, l'ingénierie et le conseil en matière financière, les missions de veille

Usage du RPVA, les conclusions doivent être transmises au greffe au plus tard la veille ouvrée de l'audience à 12h.

En cas d'usage du RPVA, les conclusions doivent être transmises au greffe au plus tard la veille ouvrée de l'audience à 12h.

PROVENCE IMMOBILIER, selon le projet de plan déposé au greffe le 25/06/2025 et a nommé la SELARL ETUDE [L] représentée par Me [O] [Q] et Me [E] [Z] en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour veiller

Usage du RPVA, les conclusions doivent être transmises au greffe au plus tard la veille ouvrée de l'audience à 12h.

En cas d'usage du RPVA, les conclusions doivent être transmises au greffe au plus tard la veille ouvrée de l'audience à 12h.

Juge-Commissaire et Maître, [K], [E] comme Mandataire Judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 17 novembre 2023, Le conseil de la débitrice a adressé un mail a l'attention du tribunal la veille

Usage du RPVA, les conclusions doivent être transmises au greffe au plus tard la veille ouvrée de l'audience à 12h.

KLEKOON se dit créancière de la société CH TRANS au titre d'une facture de renouvellement N°23022018 d'un montant de 1.465,37€ correspondante au bon de commande N° MALB971/BC2302018 du 5 mai 2023, de veille

Ces conclusions ayant été communiquées à la partie adverse seulement le 7 avril 2026, veille de notre audience, nous les rejetons.

du 1 er mars 2024, le Tribunal de Commerce a arrêté le plan de redressement par continuation de la SARL CIS PLASTI MOULES et nommé la SELARL V & V agissant par Maître [W] [L] Commissaire chargé de veiller

DATE DU 08/04/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024053240 ENTRE : SARL PH1, dont le siège social est 25 rue Henry Monnier 75009 Paris - RCS de Paris : 398 930 735 Partie demanderesse : assistée du Cabinet VEIL

compromis de cession signé le 10 mars 2026 ; Dit que cette cession s'inscrit dans le cadre de l'exécution du plan de redressement ; Rappelle que le commissaire à l'exécution du plan demeure chargé de veiller

Il veille à ce que le défendeur dispose d'un temps suffisant pour préparer sa défense. L'ordonnance emporte saisine du tribunal. ».

liquidation judiciaire du 30 septembre 2025 et ce en l'absence de résultats comptables et de l'importance du passif ; Qu'il précise, notamment, avoir été destinataire de la comptabilité du débiteur, la veille

En cas d'usage du RPVA, les conclusions doivent être transmises au greffe au plus tard la veille ouvrée de l'audience à 12h.

Le dirigeant est accompagné d'un représentant de son cabinet comptable qui précise qu'il a terminé la veille l'analyse de la situation comptable arrêtée au 31 décembre sur les six premiers mois de la période