La société PRESSING DU CHATEAU a fait opposition à ladite ordonnance en date du 25 avril 2024, après une mesure d'exécution dénoncée le 27 mars 2024.

Il convient en conséquence de statuer sans audience et de rectifier cette e rreur comme il est dit dans le chapeau.

La société Château de [Localité 2] demande à la société Made In France Box la somme de 860,06 euros en principal au titre du restant dû, ce que ne conteste pas la société Made In France Box.

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 18 Décembre 2024 par : SARL LES CUISINES DU CHATEAU [Adresse 1] Et ci-après désigné

par Me Hélène BLACHIER-FLEURY Avocat (D0538) ET : 1) SAS CM HOLDING, dont le siège social est 5, rue de Reims 93160 Noisy-le-Grand - RCS B 840756753 Partie défenderesse : assistée de Me Matthieu CHAUVEAU

été adressée le 15 juillet 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur François VILLARET

2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur François VILLARET

ouvert une procédure de redressement et par jugement du 27/07/2022 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL VR SYS 77 rue Georges Clemenceau 85180 Chateau

euros, que les engagements courants sont honorés et que le dirigeant a pris de nouveaux marchés qu'il exécute seul, les 2 salariés travaillant toujours sur le chantier concernant la réhabilitation du château

SORITA-MINARD AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingtet-un

requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Madame Nicole EXCILITY, Tresiden * Monsieur François VILLARET

désordres affectant le bien immobilier sis [Adresse 2] tels visés dans l'assignation et documents annexés à celle-ci, notamment : La déclaration de sinistre du 15 décembre 2022, les rapports ATELIER DU CHATEAU

Aux termes de ce contrat, la livraison s'effectuait directement sur les lieux de production du paillis, dont certains, notamment CHATEAU LANDON et EPISY, se situent dans le ressort territorial du Tribunal

13 décembre 2024, Madame le Procureur de la République demande au Tribunal de constater la cessation des paiements de la société ABCD BRASSAC prise en la personne de Madame [Y] [K] (SAS), avenue du Château

Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingtet-un

SORITA-MINARD AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Dominique GAMBIER PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingtet-un

SORITA-MINARD AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Dominique GAMBIER PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingtet-un

BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : SCP PERES-RENIER-ALRAN-CARRERE DEFENDEUR(S) : [U] [G] [Adresse 2] [U] [Y] née [Q] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Cécile CHAPEAU