* Rappelle que le contrat est un marché à forfait (article 1793 du Code civil), excluant toute révision de prix, sauf cas de force majeure ou modification substantielle du chantier non imputable au sous-traitant

: EYSINES 33230 (ce bâtiment est le site principal puisqu'il comprend le showroom, l'atelier ainsi que les bureaux de la société), LE HAILLAN 33200 (usine au sein de laquelle les véhicules sont modifiés

Au cours de l'audience du 25 mars 2026, le cessionnaire comparaissant par son avocat a indiqué lever la clause suspensive sur l'absence de survenance d'un évènement significatif défavorable entre la date

non substantielles ne permettant pas à la machine d'être celle commandée par la société [I].

Le 17 octobre 2022, le conseil de la SARL LUCALY, après avoir relevé l'absence de réponse au courrier du 21 septembre, a mis en demeure Mme [A] [V] d'avoir à verser à la SARL LUCALY la somme de 88 000

Le 27 avril 2022, assignation de JCMH en l'absence de réponse de [S] CONSEILS et [S] CONSEILS BUGEY.

En l'absence de paiement en date du 21 mai 2025, la société LOCAM a assigné Madame [B] [X] devant la juridiction de céans pour l'entendre notamment condamner aux paiements de la somme principale de 22.572,00

Cette réorganisation capitalistique s'est accompagnée de modifications substantielles dans la gestion et la direction opérationnelle de la société H.EL.P.

de motivation en fait et en droit sur la demande de mobilisation de la garantie de la compagnie AXA, * absence de demande formulée à l'encontre de la compagnie AXA dans l'acte introductif d'instance

Par courriel du 20 février 2024, la société ARNANO a proposé une modification des conditions contractuelles liant les parties.

* 8 créanciers se sont abstenus de répondre représentant un passif de 93 633.06 €. * 3 créanciers ont refusé les options du plan.

substantielle du contrat de prêt contraire à la finalité du dispositif PGE.

L'absence de certificat CE et les incertitudes sur la conformité réglementaire du matériel renforcent les doutes sur la qualité de la délivrance.

Le tribunal ne retient pas l'avis de l'expert sur l'absence d'obturation avant livraison du fait d'absence de reste de silicone dans le tube ; en effet, d'une part, PRIVILEGE produit le procès-verbal de

Le Ministère Public n'apporte pas de modification à sa requête concernant Madame [R] [X] divorcée [V].

* Crédit Industriel et Commercial, [Adresse 9], créancier, absent. * Galeries Lafayette, [Adresse 10], cocontractant absent. * V-Factory, [Adresse 11], cocontractant absent.

certaines modalités du marché (à savoir la nature du bardage plus précisément), modifiant ainsi substantiellement le marché initial, tout en tentant de refuser de prendre en charge ce surcoût qui lui

* Un contrat AT001322 de support et maintenance d'infrastructure IT : Maintenance curative et préventive, modifications mineures et suivi technique pour un montant annuel de 8 601,60 € TTC * Un contrat