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231 résultats pour « absence de partage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69a90daccdc6046d478d8f26

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Les parties avaient la capacité de signer un tel accord. Chacun a pu exprimer sa volonté.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b326b7cdc6046d4775c3b5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Partant, DEBOUTER la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de l'ensemble de ses moyens, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00ec5cdc6046d4725d611

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Références : Rôle n° 2025L00192 / Procédure n° 2024J00022 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS D.K.L Désosse [Adresse 1] Activité : La prestation de service ( Parage

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4f79cdc6046d47ed4f1d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

lesquelles il requiert la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Attendu que la SELARL PRAXIS, prise en la personne de Me [Y] [N], mandataire judiciaire, partage

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d237d1cdc6046d47302b35

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[H] [B] demeurant [Adresse 2] (Suisse), absent, représenté par M. [D] [E], directeur général muni d'un pouvoir de représentation, présent, assisté de Me Vladimir Brossolet, avocat (A0657).

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31ef1cdc6046d47d4328e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

(ci-après la SMABTP), et, [Localité 2] ; la société (SL) PAVIMENTOS DE TUDELA (PVT) n'est pas une des parties signataires de cet accord.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ee1ecdc6046d47f6499f

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

] [D] [G] & PARTNERS LTD [Adresse 9] ROYAUME-UNI comparant par Me Jean-Philippe MASLIN [Adresse 10] [Localité 2] [Adresse 11] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon de location de type MYBA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae354ecdc6046d47fec0ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les deux parties succombant, le tribunal dira qu'il n'y a pas lieu à l'attribution de sommes sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et condamnera les parties à partager les dépens

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cff896cdc6046d47013c63

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024025228 ENTRE : SARL ACTIVSKILL, dont le siège social est [Adresse 1], Suisse Partie

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f0eecdc6046d47163bda

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de l'EI [G] [K], achat, vente sédentaire et non sédentaire de vannerie, cannage, paillage, matelas, par jugement du tribunal de commerce

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR LE FOND : Il convient tout d'abord de déterminer le niveau de responsabilité de chacune des trois parties directement concernées, à savoir GEIREC d'une part, CRCAM 35 d'autre part et le dirigeant

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0226dcdc6046d4763032c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 1 Octobre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e649e0cdc6046d47e8cf0c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les parties ont déposé leurs conclusions écrites. La SAS [L] SENSATION conclut au déboutement de la SAS AURA [L], contestant que les clients seraient siens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c414b0cdc6046d47ec09c9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les parties étaient présentes ou représentées à l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION

69bcfe82cdc6046d474cea64

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

De l'absence de plans définitifs gros-œuvre. De l'absence de coordination et de pilotage par la SAS TRIVERIO CONSTRUCTION.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2408acdc6046d47933508

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Public avisé entendu en son rapport, lu à l'audience ; Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile., les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9ebdcdc6046d47b12cca

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dans ces conditions, les torts doivent être regardés comme partagés entre les parties.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7c3cdc6046d47f2ee00

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Attendu l'absence évidente d'une volonté mutuelle des parties d'éviter une procédure mal fondée. Le tribunal condamnera les parties à partager les dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c49350cdc6046d47f9eba9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Lors de la reconduction du bail, les parties ne s'étant pas entendue sur un montant de loyer, une procédure de fixation du loyer entre les parties est actuellement pendante devant le juge des loyers commerciaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PISCINES ET PAYSAGES.

Source officielle