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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae688dcdc6046d47021377
8 avril 2025
Il sera donc statué sur les éléments produits pas le demandeur.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beb756cdc6046d47729a1e
13 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux demandes que s'il les estime
69bebcf2cdc6046d4772fbf3
69bedf65cdc6046d477642ad
9 mars 2026
69a389bfcdc6046d47179064
19 mai 2025
par sa mise à disposition au greffe le 19/05/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : Association CONSOMMONS MIEUX [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître [R] [Q] demandeur
69a37267cdc6046d4715bda4
10 mars 2025
le 10/03/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (société coopérative de banque populaire) [Adresse 1] Comparant par Maître Victoria CABAYÉ demandeur
69e38bdccdc6046d47af894c
8 janvier 2025
2024R00116 - 2500800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS BEN-YELLES ASSOCIES [Adresse 1], RCS 437791098 DEMANDEUR - représentée par Maître CAZAUX
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69b367c5cdc6046d477aebd8
8 septembre 2025
DEMANDERESSE(S) : Sté NANCEO [Adresse 1] Comparant par Maître Laurent POUGUET Avocat plaidant au barreau de TROYES et Maître Jean-François REMY Avocat correspondant au barreau de NANCY ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE
69cd1c6ecdc6046d47bc9eb5
27 octobre 2025
La société [I], absente à l'audience du 27/05/2025 et n'ayant pas constitué avocat, ne rétorque pas.
69a37eeecdc6046d4716cf12
7 avril 2025
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : LES RENCONTRES DIGITALES (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître COSTA Emilie demandeur
69be94d4cdc6046d47703c22
15 juillet 2025
en Provence, les observations faites à l'audience et le dossier déposé à l'audience du 03/06/2025, Vu pour le défendeur à l'injonction de payer, demandeur à l'opposition, la société POWERS TECH (SARL)
69e38c7acdc6046d47af937b
2024R00128 - 2500800006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * GIROD MEDIAS [Adresse 1], RCS 377704580 DEMANDEUR - représentée par Maître HOLLET Didier -
69a3a58dcdc6046d47194d0a
6 octobre 2025
DELIBERE REFERE
69a3a914cdc6046d471985dc
SUR QUOI NOUS PRESIDENT Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux demandes que s'il les estime
69a3b24bcdc6046d471a1aa5
6 janvier 2026
code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE (ASS) [Adresse 1] Comparant par Maître Pierre CECCALDI substitué par Maître ESCONDEUR le 29/09/2025 demandeur
69beaaefcdc6046d4771bd00
7 juillet 2025
jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : LOCAM (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Delphine DURANCEAU demandeur
69beb860cdc6046d4772ac3a
Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [Adresse 1] Comparant par Maître [B] [X] demandeur
69bebcb8cdc6046d4772f7f1
jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [L] (SAS) [Adresse 1] Comparaissant par Maître Delphine DURANCEAU demandeur
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20 octobre 2025
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