LES MOYENS DES PARTIES La société [N] expose que : Dans le cadre de son activité, la société GTD a signé des contrats de location, dans un premier temps avec la société VIA LOCATION.

Au soutien de sa demande, GRENKE produit : Le contrat de location du 16 novembre 2022 et les conditions générales de location, La facture de la société D2A conseil du 16 novembre 2022, La confirmation

Aux termes d'un acte sous seing privé du 5 mars 2013, enregistré le 18 mars suivant, LES PIEDS DANS L'EAU a consenti à la société [H] [U] un contrat de location-gérance de son fonds de commerce de restaurant

La société LEASECOM SAS a été subrogée dans les droits et obligations de la société NBB LEASE au titre du contrat de location à la suite de la fusion absorption de cette dernière en date du 18 novembre

Selon facture du 30/05/2023, la société LEASCORP a cédé le logiciel objet du contrat de location à SA LIXXBAIL pour la somme de 6.881,11 € TTC.

du 15 novembre 2021 ; JUGE R que cette résolution a entraîné la résolution du contrat de location du 15 novembre 2021 ab initio ; JUGER que la résolution du contrat de location du 15 novembre 2021

EXPOSE DES FAITS La SASU MDB a signé avec les sociétés ALTALEASE et FRANFINANCE LOCATION ciaprès dénommée « Franfinance », quatre contrats de location de véhicules entre le 25 février 2022 et le 16 mars

Adresse 1] DENIS Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocate [Adresse 2] Et par Maître François-Xavier LAGARDE, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEURS SAS [F] LOCATION

LES MOYENS DES PARTIES La société AGIR expose que : Elle est spécialisée dans la location de voitures et de véhicules utilitaires, et qu'à ce titre elle a établi 9 contrats de location de véhicules au

option d'achat, la signature de tous actes en vue de l'acquisition du terrain et l'édification d'immeubles sur lesdits terrains.

La société [K] (anciennement dénommée « Cow Gestion ») (Ci-après désignée « [K] ») est une société spécialisée dans la location financière agricole dont le président est monsieur [O] [X].

Le contrat de location-gérance prévoit des redevances avec indexation automatique de 32 400 € HT par an payables tous les mois à terme à échoir.

et la location bail de machines et équipement pour la construction.

de location.

Enfin, en mars 2023, [H] a conclu un troisième contrat de location mensuelle de 440 notebooks, le loyer mensuel s'élevant à 7 231,00 € HT, soit 8 677,20 € TTC.

LES MOYENS DES PARTIES La société BMW FINANCE expose que : Par acte sous seing privé en date du 3 août 2022, signé par voie électronique, la société B&N [D] a signé avec elle un contrat de location avec

Copie exécutoire délivrée le 04/05/2026 à SELARL [Localité 1] - BECKER - Me Nicolas BECKER Copie exécutoire délivrée le 04/05/2026 à La société COOK'IN DESIGN EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte

SAS, la sous-location de ces matériels à d'autres entreprises du secteur.