des actions détenues par celle-ci dans le capital de la société [K] Bruz résultant des actes de concurrence déloyale

Par acte d'huissier régulièrement signifiée le 27 janvier 2026 par la SELARL BMC Bienfait-Marechal, Commissaires de justice associés à Joinville (52), la société Daisy a fait assigner la société J2C pour

l'acte de cession de parts sociales conclu le 20 décembre 2024.

□ La société [F] n'a pas conclu L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure

La société BELACOM conclut que cette facture est conforme aux dispositions contractuelles.

Aucun accord ne se dessinant entre les parties, la Société JURA BOISSONS assignait, par acte délivré le 16 Octobre 2025, la Société AUX DELICES DE MIA devant le Juge des Référés près le Tribunal de Commerce

LA PROCEDURE Par acte extrajudiciaire du 1er août 2024, RP By C&O assigne SGS.

en date du 27 juin 2017, BNP PARIBAS FACTOR a conclu avec la société ECO BAT un contrat d'affacturage portant sur l'ensemble des créances commerciales de cette société.

Elle a loué ce local en vertu d'un contrat de bail commercial conclu le 27 juin 2019 à la société LEADER PRICE DENISENS jusqu'au 9 juin 2023.

[B] à signer l'acte définitif de cession des parts sociales de la société LE [F] dans les 15 jours de la signification du jugement aux conditions fixées par le protocole de cession conclu entre ce dernier

Par acte séparé du 13 avril 2022, monsieur [Q] [D] s'est porté caution solidaire de la société M.S.G.V en sa qualité de représentant légal de cette société dans la limite de la somme de 44 814 euros pour

Un échéancier a été conclu entre les parties en date du 29 avril 2024, dans lequel la société STAR CLEAN a expressément reconnu devoir la somme de 121 699,87 € à compter du 20 avril 2024.

Il soutient que les parts sociales ne doivent pas être prises en compte puisque le capital est investi dans la société.

Puis, par acte de cession de parts sociales du 23 novembre 2023, la société NICOULEAUD cédait la totalité de ses parts à la société SYNERI et démissionnait de ses fonctions.

La société L'ATELIER MECANIQUE a assigné la société AXECIBLES le 22 janvier 2025 par acte de la société WATERLOT & ASSOCIES commissaires de justice associés à LILLE (59044) à comparaître devant le Tribunal

Ces contrats ont été initialement conclus avec les sociétés RELEASE CAPITAL et [C] [G], puis cédés à la société [R], devenue bailleur cessionnaire.

, PRONONCER l'anéantissement du contrat de vente conclu entre la société BFORBIZ (anciennement [F]) et la société LEASECOM ; FIXER au passif de la société BFORBIZ (anciennement [F]) la créance de restitution

FAITS Dans le cadre de son activité professionnelle, la société MS LOCATION (RCS [Localité 2] n° 981 392 988) a conclu avec la société OPTIMUM AUTOMOTIVE un contrat de location de vingt boitiers CAN 3

En conséquence : * Prononcer la résolution du contrat conclu entre Monsieur et Madame [R] et la Société JDE PAYSAGE aux torts exclusifs de cette dernière.

[F] [S], la SCI AY'S, la SARL « EL BAYA » n'est intervenue ; Prononcer la nullité pour dol de l'acte de rupture signé le 14 janvier 2025 ; Rejeter la demande d'expulsion de la société EL BAYA des lieux