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4 635 résultats pour « actualisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0b81bcdc6046d476fdc18

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Que cette dernière a été informée qu'à la suite de l'actualisation des créances produites, il demeurait un passif à apurer et que son patrimoine foncier constituait le gage de ses créanciers.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3c961cdc6046d47e535e7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* Par acte en date du 05/06/2024, la SAS IMMOPLAGE LA DUNE a cédé son fonds de commerce à la SAS THE BEST PARTNER pour le prix de 230 000 € ; ce prix est actuellement bloqué compte tenu de nombreuses

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb29d8cdc6046d475b192c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

] [D], mandataire judiciaire, entendue, reprend les termes de son rapport selon lequel : * L'objectif de la période d'observation est de maintenir l'exploitation très rentable dans les conditions actuelles

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fef309cdc6046d47220c78

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[R] explique que le cessionnaire fait actuellement tourner le fonds de commercer.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d259ffcdc6046d4732697a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[H] [P] [B] [U], demeurant 11 bis rue Félix Maire 94000 Créteil et actuellement 12 rue Littré 75006 Paris, gérant de ladite société, présent ; * SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [S] [K], 25 bis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7ff22cdc6046d47dade04

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. […] * SARL TRIO CONCEPT, ayant siège [Adresse 3] et actuellement [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [O] [Y], comparant en personne.

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TCOM

REFERE

69dfb82fcdc6046d475713b4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle est actuellement dirigée par Madame [L] [Z], en sa qualité de gérante.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a85950cdc6046d47801520

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par acte extra judiciaire séparé en date du 2 février 2024, immatriculé sous le même numéro, FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion, la société EQUITIS GESTION SAS (actuellement

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TCOM

Chambre 10

69a3fe14cdc6046d471f8f5b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SANITAIRE à la société ADP PARASCANDOLA en ce qu'il institue une mesure d'expertise judiciaire, aujourd'hui confiée à Monsieur [O] [Y], ainsi que les opérations d'expertise menées par ce dernier, actuellement

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf133cdc6046d472d21cd

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Précedemment : [Adresse 2] Actuellement : [Adresse 3] La SAS HELLO !

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24ba7cdc6046d4794315d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites ; La clôture de cette procédure ne peut être prononcée en l'état car une créance est à recouvrer sur la société GTO actuellement

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a838cdc6046d47d5793a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Au stade actuel de la procédure, il est sollicité le renouvellement de la période d'observation, étant précisé que le bilan au 31 décembre 2025 devra désormais être rapidement communiqué et qu'un développement

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb78ccdc6046d4711b955

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SARL MORET CONSTRUCTION BATIMENTS INDUSTRIELS, a présenté une requête aux fins de voir rouvrir la procédure de liquidation judiciaire afin de permettre la répartition entre les créanciers des fonds actuellement

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TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69bfbeaacdc6046d4787caf2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Eveline ORY, présidente, assistée par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Attendu que par acte

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TCOM

1ère chambre

69e79d52cdc6046d4706f473

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 4 Mars 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 31 Décembre

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Actuellement, le véhicule est toujours immobilisé au sein de la société SBR THERMO KING à [Localité 3]. Pour la société [R] [N], la situation est devenue totalement inacceptable.

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TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'expert a sollicité de BME.MARINE la communication de données techniques relatives notamment aux photos d'accouplement moteur et réducteur endommagé, sans obtenir de réponse.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36c43cdc6046d471550e7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

conformément à la loi ; A l'audience, l'administrateur judiciaire rappelle l'historique de la société et les conditions d'ouverture de la procédure collective, Il ajoute que le plan de redressement actuellement

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36c63cdc6046d47155373

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

difficulté particulière quant à cette société, ses dettes et l'élaboration de son plan de redressement tant que les sociétés exploitantes règlent leurs loyers, Il ajoute que le plan de redressement actuellement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a05cdc6046d472954c2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[V] [P] [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] N° de SIREN : 434960100 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

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