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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e734a7cdc6046d47fda299

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement en date du 23/09/2025, le Tribunal de céans a adopté le plan de redressement de la SARL [Localité 3] D'[Localité 1]-[Localité 2] et à nommé la SELARL LGA, en la personne de Me [Z] [X] commissaire

Source officielle

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Annonces BODACC351 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BUREAUTIQUE ADAPTATION COORDINATION

SIREN 430349258Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

02/08/2026

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Dépôts des comptes

ADAPTATION BONNET

SIREN 511343311Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

26/07/2026

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Dépôts des comptes

K-E Adaptation

SIREN 901727933Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

23/07/2026

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Dépôts des comptes

CLIMATE ADAPTATION CONSULTING

SIREN 527750210Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

18/06/2026

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Dépôts des comptes

TELOS ADAPTATION

SIREN 818942765Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

14/06/2026

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TCOM

Chambre 08

69f2f695cdc6046d470dfaac

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'assurer le respect du principe du contradictoire, il est sollicité, avant le prononcé du jugement, la réouverture des débats pour permettre aux parties de s'expliquer sur le calcul et le caractère adapté

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société COUTAUD MANUTENTION affirme que le matériel vendu et fabriqué par la société ALTRAD SAINT DENIS est adapté à l'activité d'enduiseur des sociétés RAVALEMENT DE FRANCE 17 et 85.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LA DECISION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de résolution judiciaire du contrat aux torts de [B], [L] expose que [B] a : (i) manqué son obligation de délivrance conforme, (ii) adopté

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e3acdc6046d47e80f45

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En 2023, il commande à la SAS Société Internationale des Moteurs [N] un moteur neuf de type [N] [Immatriculation 1]-EXC-P1, adapté à une utilisation intensive en application P1, prévue pour une charge

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd165cdc6046d4709d611

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle s'oppose à la liquidation judiciaire de la société, considérant que cette mesure n'est pas adaptée dès lors que l'entreprise est rentable, que l'activité est pérenne et que les charges courantes sont

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac93cdc6046d47150804

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

façon délibérée et qui justifient qu'une sanction personnelle soit prononcée à son encontre ; Cette sanction doit être motivée, proportionnée aux manquements reprochés à la personne poursuivie et adaptée

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e961eccdc6046d473230b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SUEZ réplique que : * La qualité de délégataire est établie par le règlement du service adopté par le syndicat mixte d'eau potable des [Localité 3] désignant expressément « Suez Eau France » comme exploitant

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c724adcdc6046d473c7130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bien que, en cours de chantier, les techniciens aient constaté des désordres sur l'installation existante, qui la rendrait inopérante malgré les travaux d'adaptation et de mise en conformité, ceux-ci ont

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16e02cdc6046d47484f9c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Mise en oeuvre de moyens adaptés pour assurer le développement du métier de management de transition. Prise de participation dans tous groupements et sociétés, par tous moyens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69bbddeecdc6046d47329430

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Adresse 9] * Etablissement hors ressort :, [Adresse 10] * Etablissement hors ressort :, [Adresse 11] * Etablissement hors ressort :, [Adresse 12] Activité : Le développement, la conception, l'adaptation

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d93383cdc6046d47c9e63d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

l'accès, au plus à une personne physique et une personne habilitée à l'assister ou la représenter, * décider que les débats auront lieu et que la décision sera prononcée en chambre du conseil, * adapter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc696bcdc6046d47410fd6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

suivants du code de procédure civile, Vu l'article 21 du CPC qui dispose qu'il entre dans la mission du juge de concilier les parties et de déterminer avec elles le mode de résolution du litige le plus adapté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc69e6cdc6046d47411885

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

suivants du code de procédure civile, Vu l'article 21 du CPC qui dispose qu'il entre dans la mission du juge de concilier les parties et de déterminer avec elles le mode de résolution du litige le plus adapté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc90b7cdc6046d474422ec

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

suivants du code de procédure civile, Vu l'article 21 du CPC qui dispose qu'il entre dans la mission du juge de concilier les parties et de déterminer avec elles le mode de résolution du litige le plus adapté

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d29278cdc6046d47369438

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

en exécution de l'ordonnance du 30 mars 2023 ; * Ordonner la communication entre les mains de la société Inter Générations Conseils (IGC) d'une copie desdits éléments, sur tout support informatique adapté

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacbb9cdc6046d47ed1d0e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

En refusant la pose et en demandant uniquement la fourniture du meuble, la société [Z] [V] a empêché la société [Y] de réaliser ces adaptations et ne peut faire grief à la société [Y] de lui avoir livré

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d50c88cdc6046d47678b14

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL à associé unique CYTHERE FILMS [Adresse 1] Activité : PRODUCTION DE FILMS DE TOUS METRAGES, ADAPTATION

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TCOM

Chambre 2-3

69d2be71cdc6046d473bc199

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

domaine de la santé, fournir toutes prestations services se rapportant à l'organisation des systèmes Innov Biotech comprenant notamment l'automatisation de labo, achat de matériels, montage et logiciels adaptés

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TCOM

Rendu de décisions

69f9db1bcdc6046d47a87c13

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Cette mesure est effectivement adaptée au litige. Il convient de l'ordonner.

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