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11 319 résultats pour « affaire réalisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

6a0bda1ccdc6046d4724f6aa

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité de 15 jours en précisant que le passif actualisé non définitif s'élève à 117 808,44 € et que le chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e22c4dcdc6046d47914d75

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

les difficultés invoquées trouvent principalement leur origine, selon le débiteur, dans l'embauche de deux salariés ayant généré des charges d'exploitation disproportionnées par rapport au chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6c2ecdc6046d4728ae8f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Que selon le prévisionnel établi sur la période du 16/04/2024 au 30/11/2024, le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 78.395 euros et le résultat est d'environ 7.000 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c549b6cdc6046d470c1dd3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

judiciaire a constaté que, sur les six premiers mois de la période d'observation, les éléments comptables remis par M., [J], dirigeant de la SAS LA FABRIQUE DU SKI, font apparaître une absence de chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daef86cdc6046d47ef6e7c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle emploie 2 salariés et le chiffre d'affaires réalisé en 2024 n'a pas été communiqué. Son passif échu et exigible s'élève à 14.224,91 € pour une trésorerie disponible nulle.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daef99cdc6046d47ef6fb7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle n'emploie pas de salarié et le chiffre d'affaires réalisé en 2024 n'a pas été communiqué. Son passif échu et exigible s'élève à 11.304,98 € pour une trésorerie disponible nulle.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f780cdc6046d473fe1ff

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

place dans un délai de trois semaines suivant l'adoption du plan, * fournir chaque année les comptes annuels de l'exercice précédent, * plafonner leur rémunération dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ab6dcdc6046d474fa1d7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

sociales Amortissements Autres charges TOTAL Charges T2 1 9 3 6 5 956 Résultat d'exploitation (T1-T2) Attendu que par ailleurs les prévisions suivantes ont été communiquées : Attendu que le chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf39acdc6046d47e6fdfc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, * Condamner la société SALAISON [Localité 1] VALEUR à verser aux débats la totalité des factures correspondant au chiffre d'affaires réalisé avec la société [L] allant du 9 au 17 janvier 2022, sous

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29b88cdc6046d4737308d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur l'ensemble du plan, le chiffre d'affaires évolue comme suit : […] PAGE 5 Consommations de l'exercice : Le poste « Achats de marchandises » représente 32% du chiffre d'affaires réalisé par la société

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8c0dccdc6046d472142c2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En contrepartie des prestations de LAUZUN, il était stipulé : * Une rémunération fixe forfaitaire de 4 000 €/mois, * Une rémunération variable en % du chiffre d'affaires réalisé avec les prospects présentés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7628cdc6046d476e298a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR LES 4 PREMIERS MOIS DE L'ANNEE 2025 NE PERMETTENT PAS D'APPREHENDER L'EVOLUTION EXACTE DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE AU [Localité 2] DE LA PERIODE D'OBSERVATION, * QUE, TOUTEFOIS, LE CHIFFRE D'AFFAIRES

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daec86cdc6046d47ef3f7d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le tribunal ne dispose d'aucun renseignement sur le nombre de ses salariés et le dernier chiffre d'affaires réalisé.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daed3fcdc6046d47ef4aae

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le tribunal ne dispose d'aucun renseignement sur le nombre de ses salariés et le dernier chiffre d'affaires réalisé. L'URSSAF Normandie est créancière à son égard pour la somme totale de 8.219,37 €.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daed78cdc6046d47ef4e48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le tribunal ne dispose d'aucun renseignement sur le nombre de ses salariés et le dernier chiffre d'affaires réalisé. L'URSSAF Normandie est créancier à son égard pour la somme totale de 7.916,98 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daefa8cdc6046d47ef709e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle n'emploie pas de salariés et son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice a été de 21.996 €.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db1cb9cdc6046d47f2a700

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le tribunal ne dispose d'aucun renseignement sur le nombre de ses salariés et le dernier chiffre d'affaires réalisé.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES

69dae039cdc6046d47ee7fc0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le tribunal ne dispose d'aucun renseignement sur le nombre de ses salariés et le dernier chiffre d'affaires réalisé.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daec71cdc6046d47ef3e23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le tribunal ne dispose d'aucun renseignement sur le dernier chiffre d'affaires réalisé.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab17ccdc6046d4787a15d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE EN, [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2025 001295 Le tribunal a été saisi de la présente affaire

Source officielle

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