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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
6a0bda1ccdc6046d4724f6aa
5 mai 2026
procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité de 15 jours en précisant que le passif actualisé non définitif s'élève à 117 808,44 € et que le chiffre d'affaires
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e22c4dcdc6046d47914d75
3 avril 2026
les difficultés invoquées trouvent principalement leur origine, selon le débiteur, dans l'embauche de deux salariés ayant généré des charges d'exploitation disproportionnées par rapport au chiffre d'affaires
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb6c2ecdc6046d4728ae8f
28 janvier 2025
Que selon le prévisionnel établi sur la période du 16/04/2024 au 30/11/2024, le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 78.395 euros et le résultat est d'environ 7.000 euros.
Trib. de Commerce
69c549b6cdc6046d470c1dd3
21 octobre 2025
judiciaire a constaté que, sur les six premiers mois de la période d'observation, les éléments comptables remis par M., [J], dirigeant de la SAS LA FABRIQUE DU SKI, font apparaître une absence de chiffre d'affaires
CHAMBRE DU CONSEIL
69daef86cdc6046d47ef6e7c
1 juillet 2025
Elle emploie 2 salariés et le chiffre d'affaires réalisé en 2024 n'a pas été communiqué. Son passif échu et exigible s'élève à 14.224,91 € pour une trésorerie disponible nulle.
69daef99cdc6046d47ef6fb7
Elle n'emploie pas de salarié et le chiffre d'affaires réalisé en 2024 n'a pas été communiqué. Son passif échu et exigible s'élève à 11.304,98 € pour une trésorerie disponible nulle.
Chambre 2-2
69d2f780cdc6046d473fe1ff
8 avril 2025
place dans un délai de trois semaines suivant l'adoption du plan, * fournir chaque année les comptes annuels de l'exercice précédent, * plafonner leur rémunération dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1ab6dcdc6046d474fa1d7
4 avril 2025
sociales Amortissements Autres charges TOTAL Charges T2 1 9 3 6 5 956 Résultat d'exploitation (T1-T2) Attendu que par ailleurs les prévisions suivantes ont été communiquées : Attendu que le chiffre d'affaires
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf39acdc6046d47e6fdfc
3 juillet 2025
, * Condamner la société SALAISON [Localité 1] VALEUR à verser aux débats la totalité des factures correspondant au chiffre d'affaires réalisé avec la société [L] allant du 9 au 17 janvier 2022, sous
Chambre 2-5
69d29b88cdc6046d4737308d
Sur l'ensemble du plan, le chiffre d'affaires évolue comme suit : […] PAGE 5 Consommations de l'exercice : Le poste « Achats de marchandises » représente 32% du chiffre d'affaires réalisé par la société
3ème chambre
69e8c0dccdc6046d472142c2
23 janvier 2025
En contrepartie des prestations de LAUZUN, il était stipulé : * Une rémunération fixe forfaitaire de 4 000 €/mois, * Une rémunération variable en % du chiffre d'affaires réalisé avec les prospects présentés
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7628cdc6046d476e298a
8 juillet 2025
SUR LES 4 PREMIERS MOIS DE L'ANNEE 2025 NE PERMETTENT PAS D'APPREHENDER L'EVOLUTION EXACTE DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE AU [Localité 2] DE LA PERIODE D'OBSERVATION, * QUE, TOUTEFOIS, LE CHIFFRE D'AFFAIRES
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daec86cdc6046d47ef3f7d
Le tribunal ne dispose d'aucun renseignement sur le nombre de ses salariés et le dernier chiffre d'affaires réalisé.
69daed3fcdc6046d47ef4aae
Le tribunal ne dispose d'aucun renseignement sur le nombre de ses salariés et le dernier chiffre d'affaires réalisé. L'URSSAF Normandie est créancière à son égard pour la somme totale de 8.219,37 €.
69daed78cdc6046d47ef4e48
Le tribunal ne dispose d'aucun renseignement sur le nombre de ses salariés et le dernier chiffre d'affaires réalisé. L'URSSAF Normandie est créancier à son égard pour la somme totale de 7.916,98 €.
69daefa8cdc6046d47ef709e
Elle n'emploie pas de salariés et son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice a été de 21.996 €.
69db1cb9cdc6046d47f2a700
28 octobre 2025
AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
69dae039cdc6046d47ee7fc0
69daec71cdc6046d47ef3e23
Le tribunal ne dispose d'aucun renseignement sur le dernier chiffre d'affaires réalisé.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab17ccdc6046d4787a15d
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE EN, [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2025 001295 Le tribunal a été saisi de la présente affaire
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