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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc6e2ecdc6046d47e95c2d
29 avril 2026
de mobiliers et d'agencements professionnels ; conception, aménagement et agencement d'espaces de travail ou professionnels, à [Localité 1].
AFFAIRE COURANTE
6a0495afcdc6046d479a1975
7 mai 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE LES FAITS La société MUSCLE [Localité 1] 21 est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de véhicules de collection, achat, vente, négoce, import et export
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
[C] a été recruté le 3 mai 2016 par l'Agence [K] IMMOBILIER sous le statut de VRP. M.
Contentieux Général
6a0f38a1cdc6046d4775ee91
19 mai 2026
du département en charge des lieux et que seuls cet agent et madame [E] étaient présents, personne ne pouvant confirmer les dires de l'agent ; Attendu que la société 5-CINQ ARCHITECTURE affirme que le
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45b37cdc6046d47c1e30e
11 avril 2025
Monsieur [H] [W] a par ailleurs signé un contrat d'agent commercial avec la société LES MARRONNIERS le 7 décembre 2016.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69c8ae72cdc6046d475d6922
2 juillet 2025
. : 2025008668 N° PC : 2025/263 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/07/2025 Société à responsabilité limitée Sàrl REOS AGENCEMENT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur
Trib. de Commerce
69aee4d3cdc6046d470c478f
9 janvier 2025
En 2015 les deux sociétés se sont rapprochées et ont conclu un contrat d'agent commercial.
Chambre 02
69f59c18cdc6046d474ca62f
13 janvier 2026
Pièce n° 24 Avis de situation déclarative de 2025 sur les revenus 2024 * Pièce n° 25 Avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022 * Pièce n° 26 Avis d'imposition 2024 sur les revenus 2023 LES MOTIFS
Chambre 06
69f29f04cdc6046d4706bb0f
21 janvier 2025
Tous travaux de rénovation agencement et décorations intérieurs et extérieurs tous corps d'état. ( à l'exception des travaux de structure et gros oeuvre).
Procédures Collectives
69eb445dcdc6046d475d4dc9
21 avril 2026
2026000323 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 18/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sàrl AGENCE
Chambre 2-5
69d65942cdc6046d47854cc6
9 octobre 2025
règles de la liquidation judiciaire simplifiée en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SARL C.M.S [Adresse 1] Activité : Agencement
69f708edcdc6046d476c86a3
4 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 16 mai 2024, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner Monsieur [J] [H] ès qualité de caution solidaire de la SAS AGENCE CONNIVENCE devant le tribunal mixte de commerce
4ème chambre
69e8d949cdc6046d47237821
21 mars 2025
et l'export des produits hors alimentaires. ainsi que toutes prestations relatives à l'achat, la vente, l'import-export international de panneaux solaires, la revente d'énergie.
69c68a30cdc6046d472b8597
DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL DIS.PRO, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 410 207 443 Activité : Toutes prestations de services sous toutes sés formes notamment en qualité d'agent
69b23129cdc6046d475c1d31
7 janvier 2026
de produits alimentaires et boissons non alcoolisées, de biens ménagers, de produits d'entretien et d'hygiène, cosmétiques, activité de commissionnaire hors transport, apporteur d'affaires, agent commercial
Audience publique de vacation
6a0f14cfcdc6046d47722d89
La SARL BMZ FRANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 809340326 et exerce une activité d'importation, d'exportation et de commerce de produits électriques sous
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e5439dcdc6046d47d51fb9
15 janvier 2026
économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000386 Demandeur (s): Monsieur le comptable public du service des impôts
Chambre mixte
69d3d7e7cdc6046d474e7155
9 avril 2025
La SARL C.M.S est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 838438695 et exerce une activité d'agencement de lieux de vente sous la forme de société à responsabilité limitée
Référé prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
2 avril 2025
commerciaux ont mis un terme à leur contrat d'agent commercial avec E&V ; * Le 22 janvier 2024, E&V a constaté la présence de 18 de ses agents commerciaux sur le site internet de POLO PROPERTIES, dont
Chambre 2-3
69d3c60acdc6046d474d4af6
8 avril 2025
*1DE/06/40/64/46* LRAR: -SARL AGENCE LA FUSEE Copies: -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [S] [U] -- SELAS ETUDE JP en la personne de Me Jérôme Pierrel -Parquet R.G. : 2025023272 P.C. : P202501383
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