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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b01d0ecdc6046d47273edb
8 octobre 2025
Le ministère public a été avisé de la procédure et de la date d'audience. Lors de cette audience, il a été entendu : M.
PROCEDURES COLLECTIVES
69df63cbcdc6046d474f50ac
8 avril 2026
Fourniture de prestations de service comptable et commercial, assisnce à la gestion, activité de conseil en développement, stratégie et organisation. Toute opération compatible nécessaire.
Trib. de Commerce
6a0b920acdc6046d4720c0d3
6 mai 2026
d'espaces, Etude conseil et négoce de produits et services en matière de rénovation, travaux, mobilier, décoration, architecture d'intérieur.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b810b6cdc6046d47dc7324
8 janvier 2026
Le ministère public, lu en ses réquisitions écrites, émet un avis favorable au maintien de la période d'observation sous réserve de la production des attestations d'assurance.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8da08cdc6046d478ab2fb
10 avril 2025
Le ministère public, entendu en ses réquisitions, s'est déclaré peu favorable au projet de reprise même si 5 emplois sont sauvés, après avoir relevé que le critère de la pérennité de l'activité pose problème
69fdb692cdc6046d470810ed
7 mai 2026
repris L'ensemble des postes à l'exception du Directeur Général, de la responsable de vente et de la responsable adjointe de vente Emplois à venir Un responsable de magasin ; Deux vendeurs Reprise des
Audience publique de vacation
69d4fff5cdc6046d476696e7
8 juillet 2025
La SARL OSN DIFFUSION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 921457156 et exerce une activité d'agence de publicité sous la forme de société à responsabilité limitée
Chambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
[A] est mutée à [Localité 6] (près de [Localité 3]) situé à 77 km de son domicile, en qualité de responsable de l'agence en qualité (employée niveau 4, coefficient hiérarchique 200), sa rémunération est
Chambre mixte
69d6627ecdc6046d47861807
6 octobre 2025
judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique MYCOACHMYSPORT [Adresse 4] Nom commercial : MYCOACHMYSPORT Activité : Agence de Coachs sportifs et services a la personne pour le Coaching
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad105acdc6046d47e94399
Cette disposition est d'ordre public.
2 ème chambre
69d19f24cdc6046d47263a72
14 janvier 2025
Le ministère public, émet à la suite des échanges en cours d'audience un avis favorable à l'adoption du plan.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc7cccdc6046d471e8b69
11 juillet 2025
001492 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
chambre 1-6
69d0944bcdc6046d470f6137
3 avril 2025
La société Inextel Agencement, ci-après « Inextel », exerce une activité de travaux de construction de maisons individuelles.
69a829cbcdc6046d477a6e57
9 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS ACTIVUS GROUP a déclaré exercer l'activité suivante : la fourniture de prestations d'ingénierie informatique et de conseils en matière de services informatique.
Chambre 03
69f3f178cdc6046d47275757
15 janvier 2026
Alexandre TOURNIER, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69a82a11cdc6046d477a72b5
30 janvier 2025
* Au niveau de l'emploi L'offre de reprise ne reprend aucun salarié.
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f62cdc6046d4794867b
1 juillet 2025
des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré En présence de Monsieur Bruno SAUVAGE, Procureur de la République, entendu ; Jugement prononcé publiquement
3ème A
6a196c7dcdc6046d475aab9f
13 mai 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.
4ème chambre A
69ef6cedcdc6046d47b8025a
23 mars 2026
Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.
9ème chambre
69eac217cdc6046d475237a1
10 octobre 2025
au titre du Crédit Syndiqué et du PGE Syndiqué, Comparant par le cabinet BIRD & BIRD [Adresse 10] Ci-après désignée l'« Agent du Crédit Syndiqué » ou, selon le cas, l'« Agent du PGE Syndiqué », 29.
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