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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème chambre B
69e9f7d9cdc6046d473dcd5f
20 avril 2026
[C] s'est porté caution personnelle de la société CKDE BATI dans la limite de 24 000 euros, couvrant le paiement du principal, des intérêts, le cas échéant, des pénalités ou des intérêts de retard, pour
Trib. de Commerce
69f7adfacdc6046d477c7ffe
29 avril 2026
de Maître [O] [Q], en qualité de liquidateur judiciaire.
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
La société ENTORIA dispose ainsi d'un mandat exprès et valable lui conférant pleine qualité et intérêt à agir en recouvrement des cotisations impayées dues par la société NEW MESURE FAÇADE.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e48dbfcdc6046d47c546f9
3 avril 2026
Selon ce même acte, Monsieur [F] [U] en sa qualité de dirigeant de la société AXEV, s'est porté caution personnelle et solidaire dudit prêt, et ce, à concurrence de 50% du montant de l'encours du prêt
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
La société a interjeté appel de cette décision et n'a pas été suivie dans ses demandes par la Cour d'Appel.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
La SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [J] es qualité de mandataire judiciaire de la SARL [E], est désignée comme mandataire judiciaire.
Chambre 05
6a16d6cccdc6046d4718d337
26 mai 2026
Cette affaire a été appelée à 2 audiences les 5 et 19 février 2026.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
LECLERC [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Frédérick ORION Avocat postulant correspondant : Me Christophe LHERMITTE DEMANDEUR SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [M] [H] ès qualité
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
; Condamner Mme [X], née [Y] en sa qualité de caution solidaire de [Localité 3] du prêt n°08794671, à payer la somme de 16 930,80 €, outre intérêts au taux légal à compter du 31 décembre 2022, date du
4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
22 mai 2026
Dans cette hypothèse les demandes de Starr seront purement et simplement rejetées par ce tribunal et l'appel en garantie de Chubb ne présente làencore aucun intérêt.
Chambre 17
69d8b4ebcdc6046d47beb9d3
9 avril 2026
/2023, * Condamner la SARL [W] DEVELOPPEMENT à Maître [K] en sa qualité de liquidateur de la SARL ABITHEA DEVELOPPEMENT la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts, * Ordonner la capitalisation
5ème chambre
69ea177fcdc6046d4740adf0
14 avril 2026
désignés à savoir la SELARL DETROIT MISSION prise en la personne de [L] [D] et la SAS ALLIANCE prise en la personne de Me [K] [H].
MARDI
6a17fc4ecdc6046d47352d16
au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être intérieurs à trois fois le taux d'intérêt
6a118149cdc6046d47ab2669
21 mai 2026
C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'Audience du 22 janvier 2026 à laquelle la société CHOUN ne s'est pas présentée.
69e8eb7acdc6046d472528d0
15 avril 2025
Par acte de commissaire de justice signifié le 19 novembre 2024 à personne habilitée, AEC a appelé en intervention forcée Me [Z] ès-qualités.
Chambre 3
69e56003cdc6046d47d751ba
23 décembre 2025
de POITIERS (Vienne) quant à l'appel interjeté par Monsieur [R] [A] ; En conséquence, le Tribunal décidera de maintenir le sursis à statuer dans l'attente de la décision définitive de la Cour d'Appel
6a16cd8ccdc6046d4717f07e
Société de NANTES sous le numéro D 788 355 097, dont le siège social est situé [Adresse 2] à NANTES (Loire-Atlantique), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité
69fc562bcdc6046d47e77e47
5 mai 2026
En tout état de cause : Ordonner la capitalisation annuelle des intérêts, Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans caution, Condamner Monsieur [T] [R] au paiement
CHAMBRE 10
69dedb22cdc6046d474264db
10 avril 2026
BTP Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [B] [C] ès qualités de Liquidateur de la socété ELITE BTP [Adresse 6] [Localité 1] Non comparante
Chambre 01
69f9f19fcdc6046d47aa931c
[N] [C] en sa qualité de caution solidaire de ladite société, à payer au CIC la somme de 79.198,59€ à majorer des intérêts au taux de 2,60% et de l'assurance au taux de 0,50% du 13 février 2025 jusqu'au
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