CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 967 résultats pour « appel interjeté par une personne n'ayant pas qualité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4 ème chambre B

69e9f7d9cdc6046d473dcd5f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[C] s'est porté caution personnelle de la société CKDE BATI dans la limite de 24 000 euros, couvrant le paiement du principal, des intérêts, le cas échéant, des pénalités ou des intérêts de retard, pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7adfacdc6046d477c7ffe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de Maître [O] [Q], en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

La société ENTORIA dispose ainsi d'un mandat exprès et valable lui conférant pleine qualité et intérêt à agir en recouvrement des cotisations impayées dues par la société NEW MESURE FAÇADE.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e48dbfcdc6046d47c546f9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Selon ce même acte, Monsieur [F] [U] en sa qualité de dirigeant de la société AXEV, s'est porté caution personnelle et solidaire dudit prêt, et ce, à concurrence de 50% du montant de l'encours du prêt

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société a interjeté appel de cette décision et n'a pas été suivie dans ses demandes par la Cour d'Appel.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [J] es qualité de mandataire judiciaire de la SARL [E], est désignée comme mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a16d6cccdc6046d4718d337

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Cette affaire a été appelée à 2 audiences les 5 et 19 février 2026.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0fb2cdc6046d47e93a11

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

LECLERC [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Frédérick ORION Avocat postulant correspondant : Me Christophe LHERMITTE DEMANDEUR SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [M] [H] ès qualité

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

; Condamner Mme [X], née [Y] en sa qualité de caution solidaire de [Localité 3] du prêt n°08794671, à payer la somme de 16 930,80 €, outre intérêts au taux légal à compter du 31 décembre 2022, date du

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans cette hypothèse les demandes de Starr seront purement et simplement rejetées par ce tribunal et l'appel en garantie de Chubb ne présente làencore aucun intérêt.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

/2023, * Condamner la SARL [W] DEVELOPPEMENT à Maître [K] en sa qualité de liquidateur de la SARL ABITHEA DEVELOPPEMENT la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts, * Ordonner la capitalisation

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea177fcdc6046d4740adf0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

désignés à savoir la SELARL DETROIT MISSION prise en la personne de [L] [D] et la SAS ALLIANCE prise en la personne de Me [K] [H].

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc4ecdc6046d47352d16

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être intérieurs à trois fois le taux d'intérêt

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118149cdc6046d47ab2669

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'Audience du 22 janvier 2026 à laquelle la société CHOUN ne s'est pas présentée.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8eb7acdc6046d472528d0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par acte de commissaire de justice signifié le 19 novembre 2024 à personne habilitée, AEC a appelé en intervention forcée Me [Z] ès-qualités.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

de POITIERS (Vienne) quant à l'appel interjeté par Monsieur [R] [A] ; En conséquence, le Tribunal décidera de maintenir le sursis à statuer dans l'attente de la décision définitive de la Cour d'Appel

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cd8ccdc6046d4717f07e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Société de NANTES sous le numéro D 788 355 097, dont le siège social est situé [Adresse 2] à NANTES (Loire-Atlantique), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc562bcdc6046d47e77e47

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En tout état de cause : Ordonner la capitalisation annuelle des intérêts, Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans caution, Condamner Monsieur [T] [R] au paiement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dedb22cdc6046d474264db

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

BTP Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [B] [C] ès qualités de Liquidateur de la socété ELITE BTP [Adresse 6] [Localité 1] Non comparante

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f19fcdc6046d47aa931c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[N] [C] en sa qualité de caution solidaire de ladite société, à payer au CIC la somme de 79.198,59€ à majorer des intérêts au taux de 2,60% et de l'assurance au taux de 0,50% du 13 février 2025 jusqu'au

Source officielle

Page 3 sur 149

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.