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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a10d2ecdc6046d47df7003
16 juillet 2025
16 juillet 2025
tableau précisant les clients restant à livrer et précisant le montant des acomptes versés ; * une situation de trésorerie * un certificat de son comptable ou expert-comptable indiquant qu'à la date d'arrêté
Source officielleTrib. de Commerce
69a0fb32cdc6046d47de4e83
16 avril 2025
16 avril 2025
DES ETABLISSEMENTS [P] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 330393612 Activité : Distributeur de presse E.L.G, transports routiers, service de transports publics de marchandises pour le compte d'autrui et
Source officielleTrib. de Commerce
69a0fb49cdc6046d47de4ffb
16 avril 2025
16 avril 2025
mandataire judiciaire a déclaré être favorable au maintien de la période d'observation, Au terme de son rapport, le juge-commissaire a déclaré ne pas s'opposer au maintien de la période d'observation, compte
Source officielleTrib. de Commerce
69a0fb80cdc6046d47de535c
16 avril 2025
16 avril 2025
-Au plus tard au terme d'un délai de deux mois à compter du jugement d'ouverture, le tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît que le débiteur dispose à cette fin de capacités
Source officielleChambre 03
69f5e685cdc6046d475208c0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
du 11 juin 2025, date de l'arrêté de compte et ce, jusqu'à parfait paiement.
Source officielleContentieux Général
69bdcae6cdc6046d476164a6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
à la date de déchéance du terme et mise en demeure du 21 février 2019, outre intérêts au taux conventionnel de retard de 10.05 % l'an à compter de l'arrêté de compte et mise en demeure du 21 février 2019
Source officiellechambre 1-2
69d94b68cdc6046d47ce47b3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
débiteur du solde de dépôt et des intérêts, majoré des intérêts au taux légal de 4,92% à compter du 27/09/24, date de l'arrêté de compte jusqu'au complet paiement dans le paiement de la dette ; Ordonner
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e339cdc6046d47dccd74
29 janvier 2025
29 janvier 2025
annuels pour l'exercice clos au 30 septembre 2024 ainsi qu'un prévisionnel et un extrait du compte courant de la société [S] arrêté au 23 janvier 2025, lequel fait apparaître un solde créditeur de 7 223,20
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18f5fcdc6046d474c363c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du 20 octobre 2023, la société ISO PLUS a arrêté de régler ses échéances, Que par lettre recommandée avec accusé de réception, du 24 novembre 2023, le CIC a mis en demeure la société ISO PLUS d'avoir
Source officielleTrib. de Commerce
69a0fb62cdc6046d47de517d
16 avril 2025
16 avril 2025
-Au plus tard au terme d'un délai de deux mois à compter du jugement d'ouverture, le tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît que le débiteur dispose à cette fin de capacités
Source officielleTrib. de Commerce
69a10048cdc6046d47de9ff2
16 avril 2025
16 avril 2025
au renouvellement de la période d'observation, afin que soit : * Achevé les opérations de vérification des créances, * Fixé les indicateurs économiques de la société, * Régularisé la situation du compte
Source officielleTrib. de Commerce
69a1067dcdc6046d47df0400
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DES ETABLISSEMENTS [B] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 330393612 Activité : Distributeur de presse E.L.G, transports routiers, service de transports publics de marchandises pour le compte d'autrui et
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4479cdc6046d473e480c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Au plus tard au terme d'un délai de deux mois à compter du jugement d'ouverture, le tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît que le débiteur dispose à cette fin de capacités
Source officielleTrib. de Commerce
69a0ffd0cdc6046d47de9874
16 juillet 2025
16 juillet 2025
moins un mois avant l'audience, les éléments suivants : * Le règlement total du passif ; * une situation de trésorerie * un certificat de son comptable ou expert-comptable indiquant qu'à la date d'arrêté
Source officielleTrib. de Commerce
69a10785cdc6046d47df14d2
16 juillet 2025
16 juillet 2025
JUGE que le chef d'entreprise devra fournir au juge-commissaire, au mandataire judiciaire ainsi qu'au greffe de ce tribunal, au moins un mois avant l'audience, les éléments suivants : * le bilan et comptes
Source officielleDélibérés référés
69bfd767cdc6046d47897979
28 octobre 2025
28 octobre 2025
] [M], la SARL AVENIRFUTUR et la SA FIMECO prise en son établissement d'ANGOULEME devant le Juge des Référés du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME afin de désigner un expert-comptable judiciaire pour arrêter
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e394cdc6046d47c26c52
9 avril 2026
9 avril 2026
de référence, soit les comptes arrêtés au 31 juillet 2024, en appliquant les mêmes méthodes que celles utilisées par la société CORNELOUP-VUILLAFANS pour l'établissement des comptes arrêtés au 31.12.2022
Source officielleCHAMBRE 02
69de91cccdc6046d473cf7a3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
courant débiteur, soit la somme totale correspondante de 129 476,77 euros et portant intérêt au taux légal à compter du 17 janvier 2024, date d'arrêté de compte.
Source officiellechambre 1-2
69cf682fcdc6046d47f47855
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du 20 septembre 2023, date d'arrêté de compte ; CONDAMNER Madame [Q] [P], ès qualité de caution personnelle et solidaire de la société MCD HOLDING, à payer à la BNP PARIBAS la somme de 14.958,75 euros
Source officiellechambre 05
69a4004ecdc6046d471fba07
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du 4 février 2025 et ce jusqu'à parfait paiement ; * 2.600,00 euros, au titre du solde débiteur du compte courant, outre intérêts au taux légal à compter du 15 mai 2024, et ce jusqu'à parfait paiement
Source officiellePage 3 sur 270