Condamner la SAS NOUVELLE UJA lot 47 à payer à l'Association des Exploitants du Centre Commercial [Localité 1] [Adresse 8] une somme de 672 € au titre de la majoration de retard de 10 % conformément à l'article

Plusieurs échéances étant impayées et suivant l'article 12 des conditions générales du contrat litigieux, la société LOCAM a adressé, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25.12.2023

Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire. » ; en l'espèce, LOCAM demande au titre de l'article 12 du contrat

ce sous astreinte de 20,00 € par jour de retard et par matériel, Dire que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire et sous sa responsabilité conformément aux dispositions prévues à l'article

ce sous astreinte de 20 € par jour de retard et par matériel, Ordonner que cette restitution soit effectuée aux frais du locataire et sous sa responsabilité conformément aux dispositions prévues à l'article

à intervenir et ce sous astreinte de 20,00 € par jour de retard, Dire que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire et sous sa responsabilité conformément aux dispositions prévues à l'article

à intervenir et ce sous astreinte de 20,00 € par jour de retard, Dire que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire et sous sa responsabilité conformément aux dispositions prévues à l'article

intervenir et ce, sous astreinte de 20,00 € par jour de retard, Dire que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire et sous sa responsabilité conformément aux dispositions prévues à l'article

ce sous astreinte de 20,00 € par jour de retard et par matériel, Dire que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire et sous sa responsabilité conformément aux dispositions prévues à l'article

Sur l'application de l'article 12 des statuts d'[X] Cet article prévoit une notification en cas de changement de contrôle d'une société associée. [F] [Q] était associée d'[X].

En retour, SYNELVA à informer la société SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR que, conformément à l'article 12 des CGV, Le montant de l'indemnité de résiliation était de 1.744.512 €.

378 du Code de procédure civile Vu notamment : * les articles 1134 et suivants et notamment les articles 1147 et suivants du Code civil ancien, * en tant que de besoin les articles 1101 et suivants

intervenir et ce sous astreinte de 50,00 € par jour de retard, Dire que cette restitution sera effectuée aux frais du crédit-preneur et sous sa responsabilité conformément aux dispositions prévues à l'article

Le contrat de location conclu entre les parties prévoit dans son article 12 : « Résiliation contractuelle du contrat : * a) Pour défaut de respect dudit contrat, le contrat de location pourra notamment

intervenir et ce sous astreinte de 20,00 € par jour de retard, Dire que cette restitution sera effectuée aux frais de la crédit-preneur et sous sa responsabilité conformément aux dispositions prévues à l'article

Vu l'article 1565 du code de procédure civile. Homologuons le protocole transactionnel signé entre les parties le 19 mars 2026, conclu dans les termes de l'article 2044 du Code Civil.

a été conduite à appliquer la clause 7 du contrat-cadre par laquelle la réduction du stock de linge est considérée comme une résiliation anticipée à l'initiative du client ; Qu'en application de l'article

ce sous astreinte de 20,00 € par jour de retard et par matériel, Dire que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire et sous sa responsabilité conformément aux dispositions prévues à l'article