LE ROYAUME DES MERS aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la société LE ROYAUME DES MERS à supporter les frais prévus au titre de l'article A444-

700 du code de procédure civile, Condamner la société LE CLUB RESTAURANT aux entiers dépens conformément aux dispositions des articles 695 et 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; « CONDAMNER la société Spécialités Antillaises Saveurs Créoles aux entiers dépens de l'instance par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure

Vu les articles L441-9. I, L441-10.

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société publique locale MIN MARCHE [Localité 2] MEDITERRANEE aux dépens toutes

ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696

La société LINK sera condamnée aux dépens qui seront recouvrés par Maître Sylvie PELOIS, de la SELARL AB LITIS, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, Par conclusions datées du 11 septembre 2024, [U] [O] Systems Italy demande au tribunal de : Vu les articles 378, 696 et 700 du Code de Procédure

700 du Code de Procédure Civile ; Il convient également de condamner la Société AUTO LIGNERONNAISE aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS : Vu les Articles 1231-1 du Code Civil, Vu les Articles

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 octobre 2025 N° RG : 2025F00279 Société S-D-H S.A.R.L.

civil ; Vu les dispositions des articles 699 et 700 du code de procédure civile ; * JUGER la société ANJOU TRAVAUX PUBLICS recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions ; En conséquence

La société GAMBIT WINES SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 696 et 700 du Code de Procédure Civile, CONSTATER que la dette principale

et demande à ce tribunal de : Vu les articles 1302, 1302-1, 1303, 1303-1 et suivants du Code civil Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu ce qui précède, Vu les pièces versées aux

700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1113, 1114, 1118, 1119, 1217,1231-6 et 1794 et suivants du Code civil, Vu les articles L441-9.I, L441-10.

537 du code de procédure civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 9 octobre 2025 où siégeaient M.

Vu notamment les articles 1103, 1104, 1193, 1194, 1217, 1231-1 et 1341 du Code civil, Vu l'article L. 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 514, 514-1, 696 et 700 du Code de

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile à l'audience publique du 23 septembre 2025 où siégeait M.

1103, 1104, du Code civil Vu les articles 700, 696, du Code de procédure civile Vu l'article R 624-5 du Code de commerce A titre principal : Recevoir la société [N] en ses demandes, La déclarer bien