de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine

Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les pièces versées aux débats.

700 du code de procédure civile La société [E] demande au tribunal de condamner la société [K] à lui payer la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces produites et la jurisprudence versées aux débats, Plaise à Monsieur ou Madame le Président du

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, RECEVOIR la société APAVE en ses demandes ;

1231-1 et 1353 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article 872 du code de procédure civile, A titre principal, * CONSTATER le manquement de la société STELLANTIS &YOU FRANCE

Par conclusions déposées le 26 janvier 2026, Monsieur et Madame [E] demandent au tribunal de : Vu les articles 33 et 75 du Code de Procédure Civile Vu l'article L.721-3 du Code de Commerce, CONSTATER

1343-2 du Code Civil, CONDAMNER la SAS BB BARBER SHOP à payer à la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE la somme de 3.000€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi

700 du code de procédure civile ; * Condamner Etandex aux dépens.

L221-3, L221-5, L221-8, L221-9, L111-1 et L242-1 du Code de la consommation, Vu les articles 1216 et suivants, 1217, 1224 et suivants, 1231-5 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens du procès.

[Q] la somme de 3.500€ à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

En conséquence, le tribunal condamnera NEGOTRIS à payer à CCI la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens.

En conséquence, le tribunal condamnera [U] à payer à [P] la somme de 2 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant du surplus.

Il est demandé en outre la somme de 800€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens. Sans qu'il y ait lieu à développer d'autres moyens.