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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8cab5cdc6046d47ecaaad
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Monsieur [U] [V], [Z], [C] est régulièrement inscrit au Registre du Commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro A 513 328 062 pour une activité de : Transport public routier de marchandises
Source officielleChambre 04
69bef41bcdc6046d477987cc
27 octobre 2025
27 octobre 2025
, 1231-1 du Code Civil, Vu les articles 63 à 70 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 202 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence, Vu les éléments de la cause, Vu les moyens qui précèdent
Source officiellechambre 05
69bf1df3cdc6046d477c7ee4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni
Source officielleTrib. de Commerce
69c6ca15cdc6046d4732d57d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu les articles L 640-1 et suivants du Code de commerce, Le Ministère public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de la SAS CLEAN PROG, Désigne Monsieur, [W], [U], en
Source officielleChambre 2-5
69d8325dcdc6046d47b38e21
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a202cdc6046d474e0425
4 avril 2025
4 avril 2025
Carte grise au nom de l'ancien titulaire : VFS Finance France ; * TRR DAF 4*2, 21 novembre 2016, go, 34 cv, immatriculé [Immatriculation 16]. Go, 34 cv. 328 000 km environ.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18d3acdc6046d474be2c2
3 avril 2025
3 avril 2025
sous le n° 321 715 724 Représentée par : SCP STOVEN PINCZON DU SEL Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) Monsieur [Z] [A], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 2]
Source officielle4ème chambre
69e83797cdc6046d4715f3b4
11 avril 2025
11 avril 2025
721-3 du code commerce Vu l'article 873 alinéa 2, 489, 491, 696, 700 du code de procédure civile.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69d8d32dcdc6046d47c13b49
3 avril 2026
3 avril 2026
L.626-9 et suivants du Code de Commerce, Vu les articles 626-30 et suivants du Code de Commerce, Prend acte des accords trouvés avec l'AGS au titre du règlement du passif superprivilégié.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69ac1fa1cdc6046d47d4ec26
14 janvier 2026
14 janvier 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69d8cc87cdc6046d47c0ab06
7 avril 2026
7 avril 2026
de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc3dfcdc6046d4723b50b
30 avril 2026
30 avril 2026
Conformément à l'article L 631-15 du code de commerce, le chef d'entreprise a été invité à comparaître à l'audience du 30/04/2026 pour vérifier si dans le cadre de la période d'observation, l'entreprise
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eaa4cdc6046d47cb89c4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La SELARL AJ [C] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [G] [C] et Maître [N] [C] ès qualités a reçu une seule offre qui rempli les conditions prévues au II de l'article L. 642-2 du code de commerce
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e30cdc6046d477cdebc
10 avril 2025
10 avril 2025
mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 621-8 dudit code.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
27 mai 2026
Une seule offre de reprise a été transmise à l'administrateur judiciaire dans les délais prévus à l'article L. 642-2 du Code de commerce.
Source officiellechambre 1-4
6a181b10cdc6046d473935dd
27 mai 2026
27 mai 2026
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleJEUDI
69a92c04cdc6046d4790f10c
10 avril 2025
10 avril 2025
* L'article 32 du code de procédure civile : « Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir ».
Source officielleChambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
27 mai 2025
La juge a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seule l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleR E F E R E
6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0
11 mai 2026
11 mai 2026
450 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-11
69ce742fcdc6046d47dced56
7 avril 2025
7 avril 2025
122 du code de procédure civile, l'article 1353 du Code civil * Juger mal fondées les demandes la société Cibétanche et en conséquence les rejeter, * Juger que la société JMG Partners est bien fondée
Source officiellePage 3 sur 5