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Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 22/10/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2022051720

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d61bbccdc6046d477fca9a

Commerce

23 janvier 2026

[T] - Maître Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050). 2) M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-7

69ce665acdc6046d47db874b

Commerce

22 octobre 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 22/10/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2022053431

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69d31069cdc6046d474164ac

Commerce

21 octobre 2025

- RCS B 928858570 2) SAS SPRING VELIZY, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 500363932 3) SAS [Adresse 3], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 323998690 Parties défenderesses : assistées

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d3a7f2cdc6046d474b5bae

Commerce

11 juillet 2025

(R231). Partie défenderesse : SAS AZUR VOLAILLES, (RCS [Localité 1] 878 047 950), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d0c3fdcdc6046d47134442

Commerce

23 janvier 2026

[X] - Maître [X] Sandra Avocat ([Localité 2] 2) M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-7

6a0ddf58cdc6046d4752e7e3

Commerce

8 avril 2026

DU 08/04/2026 CHAMBRE 1-7 RG : 2025039560 ENTRE : 1) SE XL INSURANCE COMPANY, dont le siège social est, [Adresse 1], Irlande, agissant par l'intermédiaire de son établissement en France, [Adresse 2]

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d08b14cdc6046d470e108f

Commerce

7 avril 2025

- RCS de Paris n° B 829 379 965 Partie défenderesse : assistée de Me Olivier LAERI, Avocat, sis [Adresse 3] (D1927) et comparant par la SEP ORTOLLAND, Me Elise ORTOLLAND, Avocat (R231). 2) M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-7

69ceaccacdc6046d47e50fec

Commerce

3 juillet 2025

LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023041403 ENTRE : SAS LHOIST FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] et encore [Adresse 2] [Localité 2] - RCS B 352326763 SAS

Source officielle

TCOM

chambre 1-11

69ce8124cdc6046d47de2319

Commerce

13 janvier 2025

[R] [J], domicilié 8 place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne 2) M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-7

69d96bbecdc6046d47d0b2ec

Commerce

3 juillet 2025

Cooperl et XL insurance précisent demander l'anatocisme des intérêts au visa de l'article 1343-2 du code civil.

Source officielle

TCOM

chambre 1-9

69ce8f53cdc6046d47df5a44

Commerce

23 janvier 2025

Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle

TCOM

chambre 1-9

69cea148cdc6046d47e1e8c5

Commerce

17 janvier 2025

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69d9368ecdc6046d47cccab8

Commerce

9 avril 2025

procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vus les articles L 110-1 et L. 641-3, L. 622-22 et R 622-20 et suivants du Code de commerce, Vu la déclaration de créance au passif de la procédure

Source officielle

TCOM

chambre 1-10

69d2bc74cdc6046d473ba1f4

Commerce

4 juillet 2025

Par cet acte, le demandeur demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1194, 1217 et 1231 du Code civil en leurs versions en vigueur depuis le 1 er octobre 2016 et applicables à l'espèce, Vu l'article

Source officielle

TCOM

chambre 1-7

69cf45dacdc6046d47f02890

Commerce

3 juillet 2025

La procédure En application des dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières conclusions formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.

Source officielle

TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

CAPG ENERGIES NOUVELLES et CAPG INVESTISSEMENTS ENERGETIQUES, défenderesses au fond, soutiennent que Vu les articles 1123, 1103, 1217, 1231-1, 1231-2 et 1240 du Code civil, * Le droit de préférence est

Source officielle

TCOM

chambre 1-11

69d037f0cdc6046d47089116

Commerce

7 avril 2025

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile et il sera statué par un jugement sur le fondement du seul dossier de la partie présente.

Source officielle

TCOM

chambre 1-9

69cf4921cdc6046d47f05bb4

Commerce

24 janvier 2025

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du CPC.

Source officielle

TCOM

chambre 1-8

69cf562bcdc6046d47f3060a

Commerce

3 juillet 2025

AGIRC à l'audience du 25 septembre 2024, demande au tribunal de : Vu notamment les articles 1231-6 du Code Civil Vu les articles 1405 et suivants ; du Code de procédure civile Vu l'article 1417 al.2

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