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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
6a0e13d4cdc6046d475b1c44
24 avril 2026
Le conseil de la des sociétés NATURAL RESOURCE et [L] dépose des conclusions en réponse, nous demandent dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 145, 166, 167, 496, 872 et 873 du
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbedbecdc6046d4733e529
15 avril 2025
Attendu que Monsieur [P] [D], collaborateur de Maître [K] [Q], administrateur provisoire de l'ASSOCIATION AIDES ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE a été entendu en chambre du conseil en ses explications
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8c28dcdc6046d47ec2213
9 octobre 2025
du Conseil à l'audience du 2 octobre 2025.
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
La situation sociale La Société emploie à date 8 salariés.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
* Volet social Aucune reprise de salariés. Engagement de BUMP à étudier prioritairement les candidatures des salariés licenciés par la procédure pour ses besoins futurs de recrutement.
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c3e9cdc6046d47e4b7b6
12 janvier 2026
les représentants des salariés.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0bb0fccdc6046d4722a4c8
11 mai 2026
Vu les renseignements fournis par la SELAS UNION MJ représentée par Maître [U] [D] en qualité d'expert, m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé, Notamment le fait que la société [Localité
Chambre Procédures Collectives 1
69e61170cdc6046d47e44aa5
1 avril 2026
de Madame [E] [M], salariée FAITS ET PROCÉDURE Le 27 mars 2026, la SAS NOIRMOUTIER ASSISTANCE a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement
69b23ab6cdc6046d475ce2cc
7 janvier 2026
[H] [D], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité d'assistance, accompagnement et conseil en immobilier d'entreprise ; maîtrise d'œuvre; assistance à maîtrise d'ouvrage; activité
Chambre 07
69f9ee56cdc6046d47aa440b
5 mai 2026
La société [C] CONSULTING expose qu'elle a pour activité principale le conseil, l'étude, l'ingénierie, la formation, l'assistance, l'exploitation et la maintenance ainsi que le développement de produit
69d15884cdc6046d47213ef1
2 avril 2025
La SARL à associé unique CONSEIL ORGANISATION PRESTATIONS ASSISTANCE - Sigle: CO&PA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 818858284.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb561ecdc6046d47274799
8 avril 2025
Que la société NAUVI a ensuite choisi d'internaliser sa comptabilité par le recrutement d'une assistante comptable, que la société, [O], [Y] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL a elle-même assistée et formée
Chambre 2-2
69d65ba4cdc6046d47857e53
21 octobre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 21 octobre 2025.
AUDIENCE DE DELIBERE
69f31609cdc6046d47108bff
30 avril 2026
Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 23 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés
69a81513cdc6046d477881c8
9 janvier 2025
En ce sens, la SAS U.T.S sollicite l'assitance de Me [S] [T] en qualité d'administrateur judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c7e67acdc6046d474b2baf
28 janvier 2026
La société KBSIKD a pour activité le conseil en management, stratégie, organisation des entreprises et investissements, et plus généralement l'assistance à la gestion des entreprises, à leur développement
69bb556acdc6046d47273c49
La société VICHEZ prétend également que : La société, [F], [U] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL n'aurait pas exécuté les prestations pour lesquelles elle avait une mission d'assistance et que dès lors sa
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f76e8cdc6046d477e83b2
15 mai 2026
Le représentant des salariés ne formule aucune observation.
.
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
Les sociétés SALPA et [N] ont conclu un ensemble d'opérations dans le cadre de leurs activités, aujourd'hui contestées par Monsieur [A] [G], associé minoritaire de la SARL SALPA et salarié de la SAS [N
69bb5540cdc6046d47273993
de travail, de la comptabilisation et saisie des factures, de la mise en place des tableaux pour la gestion des chiffres d'affaires et des heures des salariés, de l'assistance des associés et gérants
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