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739 résultats pour « assistance du salarié par un conseiller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e13d4cdc6046d475b1c44

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le conseil de la des sociétés NATURAL RESOURCE et [L] dépose des conclusions en réponse, nous demandent dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 145, 166, 167, 496, 872 et 873 du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbedbecdc6046d4733e529

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu que Monsieur [P] [D], collaborateur de Maître [K] [Q], administrateur provisoire de l'ASSOCIATION AIDES ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE a été entendu en chambre du conseil en ses explications

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c28dcdc6046d47ec2213

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du Conseil à l'audience du 2 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La situation sociale La Société emploie à date 8 salariés.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Volet social Aucune reprise de salariés. Engagement de BUMP à étudier prioritairement les candidatures des salariés licenciés par la procédure pour ses besoins futurs de recrutement.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c3e9cdc6046d47e4b7b6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

les représentants des salariés.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb0fccdc6046d4722a4c8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu les renseignements fournis par la SELAS UNION MJ représentée par Maître [U] [D] en qualité d'expert, m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé, Notamment le fait que la société [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e61170cdc6046d47e44aa5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de Madame [E] [M], salariée FAITS ET PROCÉDURE Le 27 mars 2026, la SAS NOIRMOUTIER ASSISTANCE a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23ab6cdc6046d475ce2cc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[H] [D], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité d'assistance, accompagnement et conseil en immobilier d'entreprise ; maîtrise d'œuvre; assistance à maîtrise d'ouvrage; activité

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société [C] CONSULTING expose qu'elle a pour activité principale le conseil, l'étude, l'ingénierie, la formation, l'assistance, l'exploitation et la maintenance ainsi que le développement de produit

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d15884cdc6046d47213ef1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SARL à associé unique CONSEIL ORGANISATION PRESTATIONS ASSISTANCE - Sigle: CO&PA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 818858284.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb561ecdc6046d47274799

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Que la société NAUVI a ensuite choisi d'internaliser sa comptabilité par le recrutement d'une assistante comptable, que la société, [O], [Y] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL a elle-même assistée et formée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d65ba4cdc6046d47857e53

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 21 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69f31609cdc6046d47108bff

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 23 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81513cdc6046d477881c8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En ce sens, la SAS U.T.S sollicite l'assitance de Me [S] [T] en qualité d'administrateur judiciaire.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7e67acdc6046d474b2baf

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La société KBSIKD a pour activité le conseil en management, stratégie, organisation des entreprises et investissements, et plus généralement l'assistance à la gestion des entreprises, à leur développement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb556acdc6046d47273c49

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La société VICHEZ prétend également que : La société, [F], [U] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL n'aurait pas exécuté les prestations pour lesquelles elle avait une mission d'assistance et que dès lors sa

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le représentant des salariés ne formule aucune observation.

Source officielle
TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Les sociétés SALPA et [N] ont conclu un ensemble d'opérations dans le cadre de leurs activités, aujourd'hui contestées par Monsieur [A] [G], associé minoritaire de la SARL SALPA et salarié de la SAS [N

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5540cdc6046d47273993

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de travail, de la comptabilisation et saisie des factures, de la mise en place des tableaux pour la gestion des chiffres d'affaires et des heures des salariés, de l'assistance des associés et gérants

Source officielle

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