Ces travaux temporaires permirent à la société L'IMAGINE de reprendre la mer et de limiter son temps d'immobilisation à 18 jours du 15/07/2021 au 05/08/2021.

[3] (police n° 0461132920); * la société [4], sous-traitant de la société [2], assurée auprès de la compagnie [3] ; * la société [5], sous-traitant de la société [4], assurée auprès de la compagnie

III – Volet social Reprise par le repreneur de 17 postes de travail sur les 25 que compte à ce jour l'entreprise.

entend maintenir l'ensemble des postes de travail, soit 4 employés.

son assuré.

, parfumerie et soins du corps, bijouterie fantaisie, horlogerie, importation et vente de métaux précieux et d'ouvrages en métaux précieux, sous enseigne Jane de Boy, et ayant un établissement secondaire

offre, sa motivation, son projet, le tribunal, les organes de la procédure, le débiteur, le représentant des salariés et les cocontractants ayant la possibilité de poser les questions qu'ils jugeaient

Des travaux sont prévus pour un montant de 79 854 € TTC.

L'assuré nous a montré des clichés du regard rempli d'eau lors de fortes intempéries et a évacué de son sous-sol plus de 900 L d'eau par le biais d'une évaluation de fortune.

assurée depuis l'origine par M.

astreinte Au visa des articles du Code du travail et de l'arrêté du 28 mars 2013 précités, la déclaration à la caisse est une obligation, En vertu des dispositions de l'article L. 131-1 du Code des

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municipal interdisant l'accès aux travaux pendant la période estivale.

financier résultant de la fermeture de l'hôtel pendant la durée des travaux validés par l'Expert judiciaire.

L'aide et les soins à domicile (Service de Soins Infirmiers à [Localité 2]).

Il arrête un ou plusieurs plans de cession… » ; Qu'ainsi le vœu du législateur est de voir dans le cadre d'une cession : Assurer le plus durablement l'emploi, Assurer le paiement des créanciers Céder

Le juge commissaire entendu en son rapport lu lors de l'audience, lequel émet un avis favorable à l'adoption du plan.

, le paiement dans les meilleures conditions des créanciers ; il convient donc de l'arrêter ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Arrête le plan de redressement