Agissant en qualité de représentant légal, Monsieur [N] [F] a également souscrit, dans le même temps, une assurance collective couvrant les risques de décès et d'invalidité, proposée par la banque via

Le 11 mai 2020, la SAS MSC RENOVATIONS 45 a ensuite souscrit une assurance automobile pour le véhicule immatriculé, [Immatriculation 1] auprès de GROUPAMA PARIS VAL DE, [Localité 1] suivant contrat n°419359470004

Pour les besoins de ce chantier une assurance dommages ouvrage était souscrite par TAKAMAKA auprès de la SDE ALPHA INSURANCE (ci-après ALPHA).

Me Jessica BRON La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 11 936 €, * à remettre à la société EVYNERGIE, une attestation d'assurance

La société ALLIANZ IARD se trompe car cet article concerne le contrat d'assurance automobile obligatoire tel que le code des assurances le prévoit.

auprès de AVANSSUR (exerçant sous l'enseigne DIRECT ASSURANCE), une assurance automobile.

[P] [B] souscrit un contrat d'assurance pour un véhicule TOYOTA Primus immatriculé [Immatriculation 1] auprès de la SA ALLIANZ IARD, ci-après « ALLIANZ ». Lors de la souscription de ce contrat M.

Sur le principe de libre fixation des prix : ALLIANZ IARD soutient qu'il convient de faire expressément application des dispositions de la police d'assurance souscrite par les assurés d'ALLIANZ IARD.

; soutenant que le véhicule sinistré était utilisé exclusivement à son usage privé, en parfait conformité avec la police d'assurance qu'il avait souscrite.

L'entreprise a déclaré le sinistre au titre de plusieurs contrats d'assurance.

Pour garantir la marchandise durant le transport, la société COUVÉE D'OR a souscrit une assurance faculté auprès des assureurs MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

La Banque Postale Assurances IARD est une société d'assurance, devenue la SACA CNP Assurances IARD, ci-après la DEFENDERESSE.

qui distribue et gère des produits d'assurances, notamment dans le domaine de la santé et de la prévoyance.

Une expertise d'assurance a lieu au garage K3S, entre K3S et l'expert de l'assurance du client qui constatent contradictoirement les réparations nécessitées par le véhicule.

du contrat d'assurance le 23 Janvier 2018 (la veille de la signature de l'acte de caution) et un virement de 109 900 euros pour le dépôt du capital de la société BIOLING le 24 janvier 2018»

[A] TRANSPORTS a souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE en date du 13 avril 2021 un second prêt n° 9427 pour un montant de 36.000€ remboursable en 36 mensualités d'un montant unitaire de 1.057,67€ assurance

Sur la non mise en œuvre de la garantie prévue par le contrat d'assurance AXA : ATTENDU que la société AXA FRANCE IARD demande au tribunal de juger que la garantie prévue par le contrat d'assurance souscrit

B/ Au titre de l'assurance responsabilité civile professionnelle Monsieur [Q] a souscrit un contrat couvrant sa responsabilité professionnelle avec effet au t er mai 2018 n° 144890434 A, comportant des

du contrat d'assurance souscrit par la société, [M], [K], [I], concernant l'action en garantie de Monsieur, [E], et la société LH SERVICES, à l'encontre de la société, [L], [Y], sur le fondement de la

Sur la preuve du paiement des indemnités d'assurance en exécution du contrat d'assurance Aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé