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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
Le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 597 731 € au cours de l'exercice 2025 (projet), soit une baisse de 17 % par rapport à 2024.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
d'affaires.
CHAMBRE 07
6a118fd8cdc6046d47ac1d39
22 mai 2026
de l'ouverture d'une procédure de redressement par jugement du tribunal de commerce de Pontoise du 21 novembre 2022, puis a bénéficié par jugement du 29 mars 2024 d'un plan de redressement sur 9 ans et
Trib. de Commerce
69fdbd3acdc6046d47087f9f
Le bilan clos au 30/04/2025 fait état d'un chiffre d'affaires nul pour un résultat d'exploitation négatif de 7.786 euros et pour un résultat bénéficiaire de 283.587 euros.
5ème chambre
6a16d1a7cdc6046d47187302
26 mai 2026
[N] a fait réaliser une évaluation de Twipi Group qui a conclu aune valorisation de 8,5 fois son chiffre d'affaires au lieu de 5,6 fois.
Chambre 01
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
Aucun frais ne peut être réclamé au consommateur au seul motif qu'il change de fournisseur. » Depuis 2022, [B] n'a jamais employé plus de cinq personnes et a réalisé un chiffre d'affaires annuel inférieur
Audience des référés
6a18408acdc6046d473c3de3
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 décembre 2025, la SARL HMV a expressément demandé au locataire-gérant la production d'une attestation comptable des chiffres d'affaires mois par mois
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb67d7cdc6046d47609150
20 avril 2026
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
d'affaires de 19 351€ avec un EBE de 4 856€.
69d379b8cdc6046d4748685a
15 avril 2025
Le chiffre d'affaires réalisé par la Société lors du dernier exercice clos le 31 décembre 2024 s'élève à 166.366 € euros avec un résultat négatif de 284.453 €. La Société n'emploie pas de salariés.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea523cdc6046d477159cb
20 octobre 2025
d'affaires pour la société LSF.
Contentieux - audience publique
69e74e1bcdc6046d47ffc22d
16 avril 2026
Elles affirment que le chiffre d'affaires des années 2024 et 2025 a fortement baissé.
Chambre 2-5
6a0e743bcdc6046d4761d24e
24 avril 2026
Le compte de résultat établi sur la période du 01/01/2025 au 31/10/2025 fait apparaitre les principaux chiffres suivants : Chiffre d'affaires 250 k€ Charges d'exploitation 311 k€ Résultat d'exploitation
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
Une partie non négligeable du chiffre d'affaires annuel provenait des ventes réalisées dans la galerie marchande [P] à [Localité 7] durant la période de Noël.
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Selon les résultats communiqués sur la période de février 2025 à décembre 2025, le chiffre d'affaires cumulé de la société est de 450 k€, soit une moyenne mensuelle
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
Ces projets, documentés par les pièces versées aux débats, étaient susceptibles de générer un chiffre d'affaires récurrent à compter de 2025.
4ème chambre
69e9ca47cdc6046d473a0c51
4 juillet 2025
Il a été communiqué au greffier en premier lieu, le 26 mars une attestation de non assujettissements puis le 28 avril 2025, les éléments suivants : Chiffre d'affaires N-1 : ,00 euros Chiffre d'affaires
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
[M] ne démontre pas de préjudice réel ni de perte de chiffre d'affaires. Le calcul du préjudice invoqué repose sur des estimations arbitraires. C. Sur la demande de compensation 1.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4e96cdc6046d4794b1f1
28 octobre 2025
décembre qui représente en raison des fêtes de fin d'année, 30 % du chiffre d'affaires annuel.
Référés
69f01c54cdc6046d47c94186
1 juillet 2025
Il a été communiqué au greffier les éléments suivants : Chiffre d'affaires N-1 : ,00 euros Chiffre d'affaires N-2 : ,00 euros Chiffre d'affaires N-3 : ,00 euros Chiffres d'affaires moyen : 2 041 459 860,00
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