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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5955dcdc6046d47daa4c0
8 janvier 2025
Depuis le début de l'année 2024, la société a constaté une baisse importante de son chiffre d'affaires, notamment sur la partie stockage.
69e5b0e4cdc6046d47dcbb8c
2 avril 2025
Diverses mesures ont été prises afin de redresser la société , à savoir, le nonremplacement de la comptable, le licenciement du magasinier, la baisse de la rémunération du gérant, la demande au propriétaire
69e61170cdc6046d47e44aa5
1 avril 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une baisse d'activité en 2025 liée au changement de politique de remboursement de la sécurité sociale.
Trib. de Commerce
69f1c7abcdc6046d47f19104
23 avril 2026
Les difficultés sont liées à la baisse de la trésorerie et des désaccords entre associés.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a7cdcdc6046d47f35342
2 juillet 2025
malgré des investissements conséquents dans du matériel, ce qui a entraîné un endettement élevé via des contrats de leasing ainsi qu'une augmentation significative des charges avec pour corollaire une baisse
69f0ae05cdc6046d47d60ea9
22 avril 2026
diversifier, il a fondé la société [Localité 1] (SVS), spécialisée dans le stockage de bois, que si le le chiffre d'affaires du groupe [Z] a atteint les 6.3 millions d'euros, il connaît toutefois une baisse
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c62772cdc6046d4721c1ba
9 janvier 2026
ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, RP CUISINES exploite une activité de Vente de meubles de cuisines et accessoires, d'électroménagers, de dressings et de meubles de salles de bains
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab72e8cdc6046d47c856fa
9 juillet 2025
A la suite d'une baisse d'activité liée à la crise sanitaire, cette société a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire en 2020.
MARDI
69c2e6e3cdc6046d47cf71a4
14 octobre 2025
Elle ajoute que les conditions générales des contrats de crédit-bail n'autorisent pas la sous-location.
chambre 05
69bf10e1cdc6046d477b8409
1 avril 2025
qui en est propriétaire, Condamner la Société ALG RENOV (A.L.G.R.) à payer à la Société COFICA BAIL les sommes suivantes : * 12 741,08 € au titre du contrat de crédit-bail outre les intérêts au taux
audience ordinaire
69e2e024cdc6046d47a3403b
FEERIES DE [V] en 2014, suite à l'achat du fonds de commerce ; depuis un an et demi, il n'y a plus de passage dans le centre-ville, les commerces alentours ont fermé ; le chiffre d'affaires ne cesse de baisser
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf85c4cdc6046d47f6d51d
2 avril 2026
Madame [D] revient sur ses difficultés et perspectives, mettant notamment en avant : « …baisse du chiffre d'affaires due à une baisse de la fréquentation…des mesures de restructuration ont déjà été initiées
69e5e817cdc6046d47e0ea87
1 octobre 2025
La baisse de l'activité depuis la deuxième semaine de septembre ne permet plus de payer les charges courantes de la société.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e71a4ecdc6046d47fb6f0e
7 avril 2025
Ont comparu à l'audience : Monsieur [Z] [T] [O] assisté de son expert-comptable Madame [F] [R] Monsieur [M] [B] (représentant des salariés) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY
69bf10c9cdc6046d477b8241
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * Le contrat de crédit-bail conclu entre la société COFICA-BAIL et la société LOKSPEM le 10 décembre 2019 portant sur
REFERES
69c0d255cdc6046d479d520b
5 janvier 2026
La Société ARKEA CREDIT BAIL est donc fondée à demander au Juge des référés de constater la résiliation de plein droit du contrat de crédit-bail numéroté 859265-CB-0 aux torts du cité.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acac6dcdc6046d47e27dee
16 octobre 2025
n°337183 ; * 435,06 euros au titre du crédit-bail n°337175.
Référé prononcé vendredi
69d08790cdc6046d470dda20
24 janvier 2025
suivants : * Contrat de crédit-bail n°001724500-00 conclu le 21 octobre 2020, intervenue le 5 juillet 2024 ; * Contrat de crédit-bail n°001749989-00 conclu le 10 mars 2021, intervenue le 5 juillet 2024
69f767dfcdc6046d47740f37
n°40031662 et de l'indemnité résiliation afférente ; * 64.472,32 €, au titre du crédit-bail n°40032933 et de l'indemnité résiliation afférente ; * 7.557,36 €, au titre du crédit-bail n°40032943 et de
69a12714cdc6046d47e13dbd
10 janvier 2025
PIROMALLI prenait en location longue durée, 10 œuvres d'art préalablement acquis par la SAS BAIL ART, auprès de la SAS INEHART.
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