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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b38229cdc6046d477cad59
4 avril 2025
Ce bail est consenti pour une durée de six ans à compter du 01/05/2022 et stipule la sous location à titre gratuit de certains espaces.
.
69c927c1cdc6046d47665b47
1 octobre 2025
, sous location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Chambre 03
69f5c13ecdc6046d474f46c4
1 juillet 2025
LES MOYENS DES PARTIES La société VW expose que : Elle a consenti à la société ORCHIDEE un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule VOLKSWAGEN T CROSS immatriculé [Immatriculation 1], moyennant
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
LES MOYENS DES PARTIES La BANQUE expose que : Par acte sous seing privé en date 4 décembre 2019, elle a consenti, à la société SKY.M, un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule automobile de marque
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68855cdc6046d47547c24
10 avril 2025
Par acte sous seing privé en date du 1 octobre 2018, la SCI [A] a consenti à la SAS « LE SO », un bail commercial pour une durée de 9 ans, sur des locaux situés dans un ensemble immobilier [Adresse 3]
69c92838cdc6046d47666567
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SCI C33 , [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 890674773.
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
de Domaines et dérivés (boite aux lettres électroniques, codes sources informatiques) dont la société TRANSPORTS [Y] PERE & FILS est propriétaire ; •Le droit au bail résultant du contrat de bail de sous
Chambre 1
F00448 SARL JALc/SARL BICA
69a20a34cdc6046d47f8349b
7 janvier 2025
* EXPOSE DES FAITS : La SARL JAL est propriétaire, à [Localité 3], d'un fonds de commerce de vente de glaces, salon de thé, snack et ventes de tous produits de boulangerie et boissons à emporter.
Audience des référés
6a18408acdc6046d473c3de3
26 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004965 Demandeur(s): HMV (SARL) [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62681cdc6046d47e601dd
28 janvier 2025
Sont également repris les noms de domaine, les licences, les logiciels, sources et technologies dont la société AGORA est titulaire ou propriétaire.
AFFAIRE COURANTE
69abc068cdc6046d47cdd287
22 janvier 2025
B] [W], [N] [J], et l'association de défense des copropriétaires de la résidence [Localité 2], ont donné assignation à comparaître aux sociétés SARL ZENITUDE GROUPE et SAS ZENITUDE [Localité 3] pour non
69cd4f2bcdc6046d47c293e9
16 avril 2025
2024J00080 - 2510600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Cet engagement de non-concurrence et de non-sollicitation est en cours jusqu'au 22 septembre 2027.
69b4352ecdc6046d478bd57d
9 juillet 2025
ou de location non visés dans son offre, * De contrats de franchises ou de distribution, * Plus généralement de tous éléments non visés dans son offre ; Les éléments incorporels repris : Le cessionnaire
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
Il est précisé qu'il existe une complexité sur la propriété de certaines parcelles susvisées avec le propriétaire attenant, la société AUBONNET.
Chambre 08
69f22f45cdc6046d47fb1123
8 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F02419 N • MINUTE : 2025F01001 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26be5cdc6046d47ff0fd0
21 octobre 2025
Le 3 mai 2023, un bail saisonnier a finalement été signé entre Monsieur [I] [R] et la société [Adresse 2].
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e7030dcdc6046d47f9a121
14 avril 2026
En page 10 du même acte est mentionné dans le paragraphe « travaux en cours de bail » le fait que « cette construction a été édifiée en l'absence d'autorisation d'urbanisme ».
Chambre 02
69f5c9f0cdc6046d474fe12c
24 juin 2025
[F] [S] était titulaire d'un bail commercial de locaux sis [Adresse 5], le propriétaire des murs étant la SCI AY'S, dans lequel il exerçait une activité de restauration rapide. M.
Chambre 10
69a3db36cdc6046d471d0f5c
2 avril 2025
LES FAITS : Par contrat en date du 23 avril 2021, la SA CREDIT MUTUEL LEASING a consenti à la société TRAVAUX RENO un crédit-bail mobilier d'un montant de 37 883,78 euros HT sur une durée de 60 mois ayant
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