La société SAS [Localité 1], présente sur cette période un chiffre d'affaires de l'ordre de 1 348 K€ pour un excédent brut d'exploitation de l'ordre de 176 K€.

Elle soutient que toutes les factures réclamées ont été réglées avant l'assignation, que la marge brute d'exploitation (MBE) n'est pas justifiée par la société PRAXIS MIDI-PYRÉNÉES, que l'attestation

* Condamner la Société par Actions Simplifiée EMINENCE à porter et payer à Monsieur [F] [I] la somme brute de 312 000 € au titre de ses rémunérations variables des exercices 2018, 2019 et 2020.

Attendu que le mandataire judicaire développant son rapport expose que du 01/09/2025 au 30/09/2025, la société G.F.A – GROSSISTE FONTE ACIER a réalisé un chiffre d'affaires à 8 000 € générant un excédent brut

; Attendu qu'il convient de retenir, pour l'évaluation du préjudice, la moyenne des deux exercices représentatifs du courant d'affaires, soit une marge brute annuelle moyenne de : (215 498 € + 203 517

rapport en date du 7 février 2025, l'administrateur judiciaire a notamment indiqué que : * le projet de compte de résultat de l'année 2024 pour la SAS HERAIL IMPRIMEURS faisait ressortir un excédent brut

Sur le calcul de la perte d'exploitation : La société CAVALLO fournit une attestation de son expert-comptable permettant de justifier la perte de marge brute mobilisable par la garantie perte d'exploitation

* Sur le montant du préjudice subi par la SARL SCAVI La SARL SCAVI estime le montant de son préjudice économique pour l'année 2024 à 414 287 euros, ce chiffre correspondant à la perte de marge brute

activités suivantes : vente, préparation et dégustation de produits gastronomiques sur place ou à emporter, vente de boissons à consommer sur place, traiteur, achat vente de tout produit denrée alimentaire brute

rapport en date du 7 février 2025, l'administrateur judiciaire a notamment indiqué que : * le projet de compte de résultat de l'année 2024 pour la SAS HERAIL IMPRIMEURS faisait ressortir un excédent brut

Cas B et C : Sur l'assiette de marge brute CA moins règlement des intervenants (Annexe 4) Cas B, 50 % de la marge brute revient aux vendeurs - Cas C, 100 % de la marge brute. … ».

le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que lors de l'audience du 23 juin 2025, ce Tribunal a examiné l'offre de reprise présentée par la SAS à associé unique SOCIETE DE BRUIN

Elle souligne également que le contrat cadre prévoyait un engagement de non-sollicitation dont le non-respect est sanctionné par l'octroi d'une indemnité égale à la rémunération brute du collaborateur.

L'achat, la vente, la location de tout matériel et la recherche de prestataires en rapport direct ou non avec son objet social l'achat la vente de toute denrée alimentaire brute ou élaborée ainsi que de

Dès la livraison, Monsieur [H] a constaté un dysfonctionnement du chargeur de batterie, qui a été remplacé par la société [P] [X] AUTOMOBILE, ainsi qu'un bruit de claquement au démarrage.

Sur la poursuite d'une activité déficitaire Au 31 décembre 2020, les comptes sociaux font apparaitre une insuffisance brute d'exploitation ou un excédent brut d'exploitation négatif de 899.855 €; période

Concernant les prestations de communication visuelle : la moyenne annuelle de marge brute est de 370 998 €. La réparation, correspondant à une période de trois mois, sera donc de 92 750 €.

Elle comporte 21 colis pour un poids brut 1.023kg. Cette facture est accompagnée d'une lettre de voiture, portant le tampon de la société LTM.