la société RENOVATION SOLUTION BATIMENT, RCS CRETEIL 979209178, [Adresse 3], demandant au Tribunal de : Condamner la société RENOVATION SOLUTION BATIMENT à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP

DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ Mr [Z] [F] DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES

N° de rôle : 2025F00459 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée

INTEMPERIES BTP-CAISSE DE L'ILE DE FRANCE (ci-après CIBTP), dont le siège social est situé à [Localité 1], a pour objet social de se substituer aux employeurs pour le paiement des congés payés aux salariés

DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS CHAUD FROID MAINTENANCE DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de

du jugement à intervenir et ce pendant 90 jours * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 646,40 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de

à intervenir et ce pendant 90 jours * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2 862,01 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux

à intervenir et ce pendant 90 jours * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1 630,56 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux

* Constater l'existence, ou non, des malfaçons alléguées par la société GSE, * Rechercher les causes et origines de ses malfaçons en précisant, le cas échéant, si plusieurs causes sont possibles ; si

à mieux se pourvoir CONDAMNER la SARL FORMAT BATIMENT à payer à Monsieur et Madame [E] la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

En tout état de cause * Condamner conjointement et solidairement la SARL [H] Electricité et Monsieur [Y] [H] à payer la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] la somme de 2 000 euros au titre de l'article

CONGES PAYES DU BATIMENT datée du 19 février 2025 et distribuée le 27 février suivant, la lettre simple de dernier avis avant poursuite de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT datée du 18 mars 2025,

PRONONCER la jonction des deux assignations, celle d'origine contre la société R2T BATIMENT, et celle de mise en cause contre la société R2T PLACEMENT & MANAGEMENT (sous le numéro d'origine RG 2025056233

ENTRE - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE- ALPES AUVERGNE - CCPB - [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -25 [Adresse 2] ET - La SARL SRB BATIMENT [Adresse 3] DÉFENDEUR

Facture n° F2405020 du 7 mai 2024, payée le 26 août 2025); La société SOGEA ATLANTIQUE BTP, ayant perdu un DAE, a réglé la somme de 1 800 € T.T.C Facture n° F2507087 du 3 juillet 2025, payée le 26 septembre

A compter de fin 2020, la société LIVRATEL n'a plus payé régulièrement ses loyers, obligeant la SCI DU HAUT FOURNEAU à lui envoyer une sommation de payer en date du 28 novembre 2022 (pièce n°4 Demandeur

congés payés réclamées est contestée tout comme les intérêts ; Que lors de l'audience en date du 18 février 2025, l'ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST indique qu'en cas de

congés payés réclamées est contestée tout comme les intérêts ; Que lors de l'audience en date du 18 février 2025, l'ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST indique qu'en cas de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 4 MAI 2026 N° 2025F00361 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SAS CNR CONSTRUCTION, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par le CABINET

la caisse verse au salarié le complément d'indemnité de congés payés dû, calculé suivant les mêmes principes. » Que conformément à l'article 2 de ses statuts, la CAISSE DE CONGES PAYES BTP a pour objet