CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

02/07/2025 Numéro de rôle général : 2024F17040 Numéro de Procédure collective : 2023RJ135 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL [Adresse 1] - CANAL

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bfa203cdc6046d4785db8e

Commerce

10 juillet 2025

dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, et vu les actes de procédure, notamment : * L'assignation de Caisse d'Epargne CEPAC, par exploit de Commissaire de justice de la SCP TORBIERO GUERIN CANAL

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16ab34cdc6046d47149c6f

Commerce

22 mai 2026

pour animaux de compagnie, de friandises pour animaux de compagnie, accessoires pour animaux de compagnie et tout autre produit pouvant y être assimilés par l'intermédiaire de revendeurs et via des canaux

Source officielle

TCOM

Chambre 06

69f49da4cdc6046d47351528

Commerce

1 juillet 2025

La plomberie, notamment : installation, dépannage, rénovation, mise en service, entretien et réparation d'installations sanitaires d'eau (appareils, canalisations) domestiques ou industriels.

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bec4aacdc6046d4773879e

Commerce

19 janvier 2026

CANAL DE PROVENCE, accepté au moins tacitement par la société SUD ASSAINISSEMENT, constate l'extinction de ladite instance en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de procédure civile

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f2aa36cdc6046d47077124

Commerce

3 avril 2025

Patrick CARRALE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT assistés de M.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86e3acdc6046d47826194

Commerce

3 juillet 2025

portails ; * AZ Froid : contrat de maintenance des chambres et armoires froides ; * BT Blue : abonnement internet fibre et téléphone ; * Bureau Veritas : contrat d'entretien bureau de contrôle ; * Canal

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a19d7fcdc6046d47ec8057

Commerce

18 juillet 2025

février, mars, avril, mai et juin 2024, ses déclarations nominatives récapitulant les éléments constitutifs des périodes d'emploi des salariés et ceux nécessaires au calcul des cotisations soit par le canal

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e3040ecdc6046d47a63f9c

Commerce

23 janvier 2025

Par courrier du 10 novembre 2020, le logis familial varois justifiait les montants relatifs aux pare douches, au pompage du canal, aux miroirs, et ramenait les pénalités à 20 000 €.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f2c03ecdc6046d4708db12

Commerce

3 avril 2025

Patrick CARRALE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT assistés de M.

Source officielle

TCOM

Référé

69cc5ab6cdc6046d47ac4fde

Commerce

11 avril 2025

l'assignation, l'obligation de la SARL CEDAR-METHOD n'est pas sérieusement contestable à concurrence de la somme provisionnelle réclamée de 1 452,06 euros, correspondant à une prestation de curage de canalisation

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69bd1bffcdc6046d474f789d

Commerce

16 janvier 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 910091305 et exerce une activité de Tous travaux de terrassement, canalisation, aménagements extérieurs, assainissement

Source officielle

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f0eecdc6046d47163bda

Commerce

2 avril 2026

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de l'EI [G] [K], achat, vente sédentaire et non sédentaire de vannerie, cannage, paillage, matelas, par jugement du tribunal de commerce

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f0261fcdc6046d47c9e124

Commerce

10 juillet 2025

À cet égard, l'expert désigné par la compagnie d'assurance évoque une fuite d'eau sur une canalisation, laquelle a dû être réparée.

Source officielle

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4a45fcdc6046d47c6cc07

Commerce

3 avril 2026

Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 12/09/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros TTC Exposé du litige Le 30 septembre 2020, les époux [J] ont fait l'acquisition d'un canapé

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aea3c4cdc6046d4706b9d3

Commerce

22 octobre 2025

Réalisation de tous travaux de terrassement, nivellement, comblement, canalisations, VRD, balayage des voiries, aménagements extérieurs, démolition et gestion des déchets ; location de matériels pour travaux

Source officielle

TCOM

Chambre 2-6

69d836d4cdc6046d47b3db7d

Commerce

16 janvier 2026

la société JCA sollicite le renouvellement de la période d'observation pour poursuivre son plan de retournement opérationnel de l'activité, centrée désormais sur un seul restaurant, dont la part du canal

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8c6dcdc6046d47c9cf84

Commerce

1 octobre 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 005714 DEFENDEUR [L] (SAS) [Adresse 1] L'installation et la réparation des canalisations d'eau et

Source officielle

TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70a5ccdc6046d47c8edbc

Commerce

7 janvier 2025

rapport et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation le 04/03/2025 à 14:00 heures, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe CACAUX

Source officielle

Page 3 sur 9

← Précédent Suivant →