Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : FranceMains, Société par actions simplifiée à capital

dispositions des articles L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Sté [B] [O] Société par actions simplifiée à capital

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte du 15 juillet 2019, la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, CREDIT SOCIAL - CAISSE DE CREDIT MUTUEL, immatriculée au RCS de [Localité

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00046 DEMANDEUR STE CPC - CERCLE DES PHARMACIENS COOPERATEURS société coopérative d'entreprise à forme anonyme et capital variable

Usant de la faculté prévue par les articles [F]-9 du Code de Commerce, Il importe de renouveler la période d'observation et de prolonger l'activité de Société coopérative à responsabilité limitée à capital

EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant acte sous seing-privé en date du 09 décembre 2021, la société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIOUE ET DE LA [Adresse 3]

déclarer ; Que Madame [T] [U], représentant l'URSSAF DU NORD-PAS-DE-CALAIS, a été entendue ; Attendu qu'il ressort de cette audition et/ou des pièces du dossier, que la Société par actions simplifiée à capital

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 janvier 2026 Affaire : Société Coopérative à responsabilité limitée et capital variable REC TELECOM

Maître Edouard LIBES, Greffier, a rendu à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : EN LA CAUSE DE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES (SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° 2025F00512 EN LA CAUSE D'ENTRE : La société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1], société anonyme coopérative de banque populaire à capital

333 avenue Georges Clemenceau 92200 NANTERRE - RCS B 392417689 Partie demanderesse : comparant par Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE Avocat (R243) ET : Société de placement à prépondérance immobilière à capital

02/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : EDISSIMMO, (RCS PARIS 337 596 530), Société civile de placement immobilier à capital

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 17 octobre 2025 Rôle général : 2025449 Saisine : Assignation du 10/02/25 Partie demanderesse : La société COPEPORT, Société Anonyme Coopérative Maritime à capital

JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024054635 19/09/2024 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, société anonyme coopérative de banque populaire à capital

Coopérative à Capital Variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ORLEANS sous le n° 383 952 470, dont le siège social est situé [Adresse 2] à ORLEANS (45000), agissant poursuites

N° 2025 F 00034 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 OCTOBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La CAISSE DE [Adresse 1], Société coopérative de crédit à capital variable, immatriculée au Registre

[X] [Y] [H] ROLEGENERAL : N°2024 002948 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] HAUTE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 N°2025F00425 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société coopérative à capital variable, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE,