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227 résultats pour « caution solidaire envers une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2b1bbcdc6046d47a027f1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[X] [R] en sa qualité de gérant de la SARL BGJ, s'est porté caution solidaire en garantie de ce prêt à hauteur de 28 800 € ; Attendu que par acte sous seing privé du 09/05/2019, la SA LYONNAISE DE BANQUE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7f909cdc6046d47120399

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BNP répond que : * Il n'appartient pas à la banque de vérifier la fiche de renseignement emprunteur / caution remplie par cette dernière ; * Il appartient à la caution (M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5c3bcdc6046d474e6680

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le remboursement du prêt est garanti par : Le cautionnement solidaire de la société FRANCE BOISSONS SUD EST au profit de la banque CIC EST. Le cautionnement solidaire de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f708edcdc6046d476c86a3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 16 mai 2024, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner Monsieur [J] [H] ès qualité de caution solidaire de la SAS AGENCE CONNIVENCE devant le tribunal mixte de commerce

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a88f6ccdc6046d4785e247

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A l'appui de ses demandes, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE produit le contrat de prêt, l'acte de cautionnement solidaire, la déclaration de créance, la mise en demeure et le décompte.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5649cdc6046d47c35837

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

En garantie du remboursement de ce crédit : * Madame [B] [G] s'est portée caution solidaire de G Une Idée au profit de CIC Lyonnaise de Banque, à concurrence de la somme de 42 000 € couvrant le paiement

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a80ca2cdc6046d4777b1cb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Condamne solidairement la SARL LUDO COACHING STUDIO et Monsieur [X] [L], au titre de sa caution, à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 57 782,27 € au titre du contrat prêt d'équipement n°

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a629cdc6046d476e4496

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Pour chacun de ces prêts, Monsieur [S] [R] se porte caution personnelle et solidaire dans la limite de 9 000 euros.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118884cdc6046d47ab9f93

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Dès lors, le tribunal considère la BANQUE CIC Nord Ouest comme bien fondée à se retourner contre Monsieur [T] [C] en sa qualité de caution solidaire.

Source officielle
TCOM

.

69df6775cdc6046d474f9df9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La banque CIC NORD OUEST verse aux débats les vaines mises en demeure adressées aux cautions solidaires.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8eecdc6046d470e60e9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [Z] [S] en sa qualité de caution solidaire de la société ROMALEX à payer à la banque BNP PARIBAS : * Pour le prêt retracé en compte n° [XXXXXXXXXX01] d'un montant de 300 000 euros, la somme

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Mme [X] soutient la disproportion de ses engagements de caution envers la BANQUE POPULAIRE le 31 octobre 2019 et le 28 juillet 2020.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25b7cdc6046d4715846d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le même jour, par acte séparé, monsieur [U] s'en porte caution solidaire dans la limite de 45 500 euros et pour une durée de 108 mois.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20c59cdc6046d47b96b7d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Au titre de son assignation, la Banque Populaire Occitane demande au tribunal de : Condamner Monsieur, [Z], [S] en sa qualité de caution de la SARL, [G] à payer sans délai à la BANQUE POPULAIRE la somme

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TCOM

CHAMBRE 10

69de972dcdc6046d473d56b6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[S] [F], s'est porté caution. Deux ans plus tard, la société a été placée en liquidation judiciaire ; La banque poursuit M.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

6a10d68ccdc6046d479f2888

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE obtenait à l'encontre de madame [S] [V] née [A], en sa qualité de caution solidaire de la SAS FLORE, déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de

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TCOM

3E CHAMBRE

69aca73bcdc6046d47e223ca

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Monsieur [L] [B] en sa qualité de caution solidaire et personnelle de la société HDC à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST la somme de : 1.534,07 € arrêtée au 4 septembre 2025, outre intérêts au taux conventionnel

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Il affirme avoir accepté de se porter caution à la suite des affirmations de la banque selon lesquelles le cautionnement de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4059fcdc6046d4787a82e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Il était notamment garanti par le cautionnement solidaire de Monsieur [F] [S], en sa qualité de responsable d'entreprise, à hauteur de 60.000 € incluant le principal, les intérêts, frais, commissions et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0de31cdc6046d4714fdd4

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

En l'espèce, le demandeur fournit : * Le contrat de cautionnement solidaire signé par M.

Source officielle

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