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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2b1bbcdc6046d47a027f1
1 juillet 2025
[X] [R] en sa qualité de gérant de la SARL BGJ, s'est porté caution solidaire en garantie de ce prêt à hauteur de 28 800 € ; Attendu que par acte sous seing privé du 09/05/2019, la SA LYONNAISE DE BANQUE
1ère chambre
69e7f909cdc6046d47120399
2 juillet 2025
BNP répond que : * Il n'appartient pas à la banque de vérifier la fiche de renseignement emprunteur / caution remplie par cette dernière ; * Il appartient à la caution (M.
Trib. de Commerce
69df5c3bcdc6046d474e6680
14 avril 2026
Le remboursement du prêt est garanti par : Le cautionnement solidaire de la société FRANCE BOISSONS SUD EST au profit de la banque CIC EST. Le cautionnement solidaire de M.
69f708edcdc6046d476c86a3
4 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 16 mai 2024, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner Monsieur [J] [H] ès qualité de caution solidaire de la SAS AGENCE CONNIVENCE devant le tribunal mixte de commerce
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a88f6ccdc6046d4785e247
7 janvier 2026
A l'appui de ses demandes, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE produit le contrat de prêt, l'acte de cautionnement solidaire, la déclaration de créance, la mise en demeure et le décompte.
69cd5649cdc6046d47c35837
16 avril 2025
En garantie du remboursement de ce crédit : * Madame [B] [G] s'est portée caution solidaire de G Une Idée au profit de CIC Lyonnaise de Banque, à concurrence de la somme de 42 000 € couvrant le paiement
69a80ca2cdc6046d4777b1cb
2 avril 2025
Condamne solidairement la SARL LUDO COACHING STUDIO et Monsieur [X] [L], au titre de sa caution, à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 57 782,27 € au titre du contrat prêt d'équipement n°
69e0a629cdc6046d476e4496
15 avril 2026
Pour chacun de ces prêts, Monsieur [S] [R] se porte caution personnelle et solidaire dans la limite de 9 000 euros.
DELIBERES A VIDER
6a118884cdc6046d47ab9f93
11 mai 2026
Dès lors, le tribunal considère la BANQUE CIC Nord Ouest comme bien fondée à se retourner contre Monsieur [T] [C] en sa qualité de caution solidaire.
.
69df6775cdc6046d474f9df9
La banque CIC NORD OUEST verse aux débats les vaines mises en demeure adressées aux cautions solidaires.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c8eecdc6046d470e60e9
1 avril 2025
Monsieur [Z] [S] en sa qualité de caution solidaire de la société ROMALEX à payer à la banque BNP PARIBAS : * Pour le prêt retracé en compte n° [XXXXXXXXXX01] d'un montant de 300 000 euros, la somme
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
Mme [X] soutient la disproportion de ses engagements de caution envers la BANQUE POPULAIRE le 31 octobre 2019 et le 28 juillet 2020.
6a0b25b7cdc6046d4715846d
13 mai 2026
Le même jour, par acte séparé, monsieur [U] s'en porte caution solidaire dans la limite de 45 500 euros et pour une durée de 108 mois.
69c20c59cdc6046d47b96b7d
Au titre de son assignation, la Banque Populaire Occitane demande au tribunal de : Condamner Monsieur, [Z], [S] en sa qualité de caution de la SARL, [G] à payer sans délai à la BANQUE POPULAIRE la somme
CHAMBRE 10
69de972dcdc6046d473d56b6
24 octobre 2025
[S] [F], s'est porté caution. Deux ans plus tard, la société a été placée en liquidation judiciaire ; La banque poursuit M.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
6a10d68ccdc6046d479f2888
21 mai 2026
POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE obtenait à l'encontre de madame [S] [V] née [A], en sa qualité de caution solidaire de la SAS FLORE, déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de
3E CHAMBRE
69aca73bcdc6046d47e223ca
17 octobre 2025
Monsieur [L] [B] en sa qualité de caution solidaire et personnelle de la société HDC à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST la somme de : 1.534,07 € arrêtée au 4 septembre 2025, outre intérêts au taux conventionnel
AFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
Il affirme avoir accepté de se porter caution à la suite des affirmations de la banque selon lesquelles le cautionnement de M.
69b4059fcdc6046d4787a82e
20 janvier 2025
Il était notamment garanti par le cautionnement solidaire de Monsieur [F] [S], en sa qualité de responsable d'entreprise, à hauteur de 60.000 € incluant le principal, les intérêts, frais, commissions et
69d0de31cdc6046d4714fdd4
3 avril 2026
En l'espèce, le demandeur fournit : * Le contrat de cautionnement solidaire signé par M.
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