Le demandeur a disposé d'un délai important pour analyser le marché, il avait déjà une boutique Kookai dans le centre commercial concerné, dans lequel se trouvaient d'autres enseignes de qualité.

Un constat amiable d'accident automobile est établi, décrivant les circonstances de l'accident, puis Mme [K] est conduite au Centre Hospitalier d'[Localité 1], présentant des contusions thoraco-abdominales

Sont présents : * Cabinet KPI GROUPE en charge de l'expertise * Monsieur [D] [G] BCA expertise représentant le garage GONDRANT * Monsieur GONDRANT Centre Auto du village * Monsieur [M] des ACM, assureur

Par courrier du 22 janvier 2025 et réceptionné par le greffe le 29 janvier 2025, la SCCV [Localité 2] a formé opposition à l'encontre de ladite ordonnance.

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société KS FORMATION SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 409,20 € (QUATRE CENT NEUF

Le chiffre d'affaires a continué à se dégrader en l'absence de relance rapide de l'activité du centre médical.

de commerce, CONSTATE la non-comparution de la société L'INGEFOPE SAS, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société L'INGEFOPE SAS Adresse : [Adresse 3], Activité : La formation

Le 1 er février 2022 une notification pour déviation de température est transmise par le « Command Center » (centre de commandement) d'EXPEDITORS, qui contrôle la température à distance.

largement tout autre numéro du magazine litigieux (papier et numérique) présentant le titre logotypé « GOTHA REVUE » dans un rond rouge et avec des lettres de couleur blanche, sous astreinte de cinq cents

Le 28 janvier 2022, une notification pour déviation de température est transmise par le « Command Center » (centre de commandement) d'EXPEDITORS, qui contrôle la température à distance.

plaira à Madame la Présidente avec pour mission de : * SE FAIRE REMETTRE tous documents et pièces utiles à la compréhension du litige, * CONVOQUER les parties sur les lieux où est entreposé le véhicule FORD

CONDAMNE la CAISSE de CREDIT MUTUEL des HERBIERS à payer à Monsieur [E] [R] la somme de QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS (4.500,00 €) à ce titre.

2025, les défendeurs nous demandent de : Dire et juger recevable et bien fondée la société NANOLAB INDUSTRIES en ses demandes, fins et prétentions et y faisant droit ; Constater que les demandes formées

Cependant, le centre de tri de [Localité 1] (WASTE MANAGEMENT) auprès duquel étaient déposées les bennes aussitôt après leur enlèvement, aurait constaté dès leur arrivée au centre que des bennes contenaient

, les intérêts échus deviennent eux-mêmes productifs d'intérêts au bout d'un an; * Condamner la SAS ORGANIC DRINKS DISTRIBUTION à lui payer la somme de 3 370,87 euros au titre de la cession Dailly CENTRE

CM-CIC LEASING » ou « le bailleur »), établissement spécialisé dans le financement par location de matériels professionnels, et la société BC SANTE SARL (ci-après « BC SANTE » ou « la locataire »), centre

et un millions cent quatre-vingt-un mille deux cent quatre livres égyptiennes et dix-huit centimes), soit 1 224 729,01 euros (un million deux cent vingt-quatre mille sept cent vingt-neuf euros et un centimes

La société KERNIC AUTO CLEAN a formé opposition à l'ordonnance par lettre recommandée AR adressée au Tribunal de commerce de Brest le 3 février 2025.

]) et à but lucratif avec le Centre Chirurgical de [Localité 1] ([Etablissement 2]).

La société INGENIERIE CONCEPTION CONSTRUCTION SAS a formé opposition le 21 octobre 2024 dans le délai légal d'un mois envoyant l'affaire au fond devant le tribunal de commerce de Bordeaux en application