CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

328 résultats pour « circonstances postérieures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e824f7cdc6046d4714d2ce

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 9 mars 2023, remis à personne morale, [B] assigne [R] devant le tribunal de commerce de Nanterre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a42ccdc6046d472df3c5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

], [Y] solidairement avec la société COLIS LOIRE EXPRESS à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 20.618,54 euros en principal et en intérêts au 24 avril 2025 outre intérêts postérieurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c8b9cdc6046d47826875

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

excéder trois mois" ; Qu'en l'espèce, il apparaît que le liquidateur judiciaire n'est pas en mesure de clôturer la procédure dans ce délai pour les raisons suivantes: Dépôt de la liste des dettes postérieures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c8cbcdc6046d478269c3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

excéder trois mois"; Qu'en l'espèce, il apparaît que le liquidateur judiciairen'est pas en mesure de clôturer la procédure dans ce délai pour les raisons suivantes: Dépôt de la liste des dettes postérieures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34924cdc6046d47ab299c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

qui ne peut excéder trois mois"; Qu'en l'espèce, il apparaît que : Les réalisations d'actif sont terminées (vente du fonds de commerce 85 000 €) Il demeure à finaliser la vérification des dettes postérieures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

d'expert judiciaire avec pour mission, notamment, de : « Fournir son avis sur l'origine et la cause des désordres exposés dans l'assignation et définir si la cause des désordres est antérieure ou postérieure

Source officielle
TCOM

Référés

69de3744cdc6046d47330046

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société L4 LOGISTICS soutient qu'elle est prête à restituer le stock à la société [M] [A] SA dès lors que celle-ci accepte de régler les prestations postérieures aux 31 juillet 2024 ainsi que le coût

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'article 1228 du code civil dispose que « le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur

Source officielle
TCOM

.

69b73369cdc6046d47cbb7f8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Tribunal judiciaire de COMPIEGNE aux fins de solliciter La condamnation de la SAS SAMSARA à lui payer la somme totale de 143 775,96 € selon décompte arrêté au 10 novembre 2021, outre les intérêts postérieurs

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice en date du 28 octobre 2024, remis à personne, RAMCO assigne CEVA devant le tribunal de commerce de Nanterre lui demandant,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c046e0cdc6046d47935844

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En conséquence, il convient de condamner ce dernier à lui régler, les sommes qui suivent : * 28 220,84 € au titre du prêt, selon décompte arrêté au 22.04.2025, avec intérêts contractuels postérieurs de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e822cdc6046d47771808

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ainsi, il ne saurait être opposé à Monsieur, [K] les passifs de TVA dont la date d'exigibilité était postérieure au 10 octobre 2022, soit moins de 45 jours avant la déclaration de cessation de paiements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03dd8cdc6046d472adb67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les moyens développés par la SAS [Q] à l'appui de sa justification de son refus de financement postérieur à son acceptation initiale ne permettent ainsi pas de faire échec à la demande formulée par la

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f34992cdc6046d47150e5b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que par exploit de commissaire de justice en date du 13 octobre 2025 ayant fait l'objet d'une signification suivant l'article 658 du Code de procédure civile, domicile

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93a85cdc6046d47921c7f

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

13 septembre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 24 juillet 2024 et signifiée le 20 août 2024, ne comparaissant pas à l'appel, mais ayant fait une apparition postérieurement

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47c93cdc6046d47c421c0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

judiciaire forme sa demande sur le fondement de l'article L. 632-2 du code de commerce pour demander l'annulation du paiement litigieux, réalisé, au titre d'un remboursement d'une dette échue, postérieurement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

l'EBE négatif et nécessitant des apports personnels du dirigeant pour assurer son financement (63,4 K€ d'apports de la holding au cours de la procédure), ayant permis de régler la totalité du passif postérieur

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a0c6ff3cdc6046d4731dd6e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 22 mai 2025 (signification ayant fait l'objet d'un procès-verbal de remise à l'Étude article 656 et 658 du code

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il est également établi que plusieurs entreprises tierces sont intervenues postérieurement à l'installation, notamment les sociétés SAS PMRA, CARATELLI, SARL ELECTRI'CIMES, DINI ARGEO et la SARL EMIS,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa755cdc6046d47ea5dea

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour la SOCAF Postérieurement à la délivrance de l'assignation, la société EFT et Madame [R] [J] ont communiqué à la SOCAF les éléments réclamés à l'assignation de telle

Source officielle

Page 3 sur 17

← PrécédentSuivant →