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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69de9d93cdc6046d473dc9e2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

commandes n° 202205 mantes 01, du 6 mai 2022 pour un montant de 15 900 euros et n° 202203 eurovia – mantes, du 4 octobre 2022 pour un montant de 86 229,44 euros, pour chacune des parties, un tableau à colonnes

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TCOM

Trib. de Commerce

69b381f3cdc6046d477ca9f6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce devis, émis le 12 mars 2018, concerne trois colonnes sèches. Il prévoit un montant total de 22.681,80 € TTC comprenant la fourniture, la préfabrication et la pose.

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TCOM

Référés

69e1fa39cdc6046d478d411e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

étant en notre cabinet en l'Hôtel dudit Tribunal, [Adresse 1], assisté de Madame Isabelle SABATIER, commis Greffier assermenté ; ONT COMPARU : Me CROON, avocat postulant à [Localité 1] (51) de Me COLOMES

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TCOM

chambre 1-20

69d33e2ccdc6046d4744929a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Dantzig 75015 PARIS, comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS ANDJEL SAS dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes

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TCOM

Chambre 2-5

69d39a2dcdc6046d474a7aa8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ministère public, Proroge la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SARL TONI & GUY FRANCE 42 rue Notre-Dame de Nazareth et 41 rue Meslay 75003 Paris Nom commercial : "COLOUR

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TCOM

Chambre 04

69f62456cdc6046d475723ec

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[O] [E] [W] [L] assisté de Me [R] [Z], [O] [K] [Q] qui alort présenté en gualité de Benrécentent des coloriée * Mme [S] [Q] qui s'est présenté en qualité de Représentant des salariés, En présence de l'Administrateur

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa65fcdc6046d47f957fe

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/04/2026 Demandeur : Mme [U] [P] née [Q] [Adresse 1] Cogérante de la SARL DRIVING COLOR'S Comparante Mme [X] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Cogérante de la SARL DRIVING COLOR

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TCOM

chambre 1-8

69d1b299cdc6046d47276589

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

HADIETH produit : * 4 factures, d'un montant total de 432 182,08 €, * un Récapitulatif Financier Client Destock Distribution (pièce 5) arrêté en date du 20 avril 2024, faisant apparaître, dans la colonne

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TCOM

5ème chambre

69e8d389cdc6046d4722f168

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de location n° 85050358233 : * Les deux téléphones Yealink W73H, * Le telephone Yealink IP telephony autocom IPBX, * Les trois téléphones Yealink IP telephony T54W, * L'imprimante Kyocera printer color

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TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1a4bacdc6046d4726900b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

est au 59 Boulevard Haussmann 75008 PARIS Partie demanderesse : comparant par Maître Laurent GUIZARD Avocat (L0020) ET : la SAS OLYMPE, N° Siren 898437835, dont le siège social est au 9 Rue des Colonnes

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c473f3cdc6046d47f7abe8

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Fabrice S COLLO Juges : M. Victor ST ANESCU M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc59ffcdc6046d47400205

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Parmi ces créanciers opposants, ceux disposant d'une créance privilégiée (à savoir la DGFIP, la CAISSE D'EPARGNE CEPAC et Madame [T] [A] en sa qualité de salariée) ont été payés par collocation sur le

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cf66cdc6046d47140297

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SARL CHATEAU MONTIFAUD [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 527250054, Activité : Le commerce en gros et détail des vins et spiritueux, eaux de vie cognac et pineaux en france dans les colonies

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CHAMBRE 07

69ef702dcdc6046d47b84eb7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

judiciaire à l'égard de : SAS DIAMANT NAILS & BEAUTY [Adresse 1] [Localité 1] RCS PONTOISE : 880147277 - 2019 B 6521 activité déclarée : Le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration

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Chambre 2-4

6a196986cdc6046d475a6c08

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Prononce la liquidation judiciaire de la : SARL à associé unique EFFECTIVE [Adresse 1] Nom commercial : COLOR INDUSTRY Activité : agent commercial, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation,

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Trib. de Commerce

69b0421ccdc6046d472b366a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Attendu cependant que figure dans la facture unique de loyers éditée par la société LOCAM (pièce 10 des conclusions de la société GARAGE DES FARJONS), en bas de page une mention : « les montants de cette colonne

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Référé prononcé mardi

69d22ebbcdc6046d472f9256

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ce rapport établit que le 7 novembre 2024, il a été constaté des écoulements d'eau colorée dans la zone de bureau.

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MERCREDI

69aa348ecdc6046d47aa91dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

2015 B 3112), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de coiffure, de soins du cheveu, d'esthétique et de beauté, la vente de tous produits de coiffure (shampoing, soin, coloration

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chambre 1-12

69d20abacdc6046d472d3bfa

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DE LAGE verse aux débats : * Le premier contrat, 86850145547, du 15 mars 2022, avec ses conditions générales et son annexe de colocation, dûment exécutées par BM MAT, * Le PV de réception exécuté par

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Référé vendredi salle 3

69d2f2d5cdc6046d473f9a5c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

défenderesse : non comparante La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SARL NEELS BUSINESS INITIATIVES le respect des termes d'un contrat de location portant sur un copieur HP Color

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