Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL COGEGA.

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL CEGAEL.

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS OUEST SECURITE.

des professions assujetties les indemnités de congés payés qui leur sont dues, lesquelles ont le caractère de salaire.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000442 Numéro PC : 4163609 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026

DEFENDEUR : * SAS KZE TRANSPORTS, [Adresse 2], Non comparante.

* L'ensemble des véhicules de transport en pleine propriété et non cédés au jour de l'entrée en jouissance du cessionnaire sous deux réserves (production par le cédant de certificats de non-gage et preuve

Sur le fond : Bruce soutient que : La société GOJOB savait Monsieur [T] tenu par une clause de non-concurrence.

La communication des documents doit être ordonnée sous une astreinte de 1.000 € par jour passé un délai de 8 jours après la signification du jugement.

Sont pris en charge des droits acquis non pris au titre des congés payés des salariés repris pour l'année N.

Au jour de l'ouverture de la procédure, la société employait un salarié.

En l'occurrence, la juridiction concernée est le tribunal de commerce de Rennes, le tribunal des activités économiques du Mans n'est pas compétent en la demande.

et CBI mettant en place six personnes pour 464 hommes-jour.

non payé.

[N] le complément de dividendes relatif à l'exercice clos le 30 juin 2023 soit 22 117 €, sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; Condamner [L] à transmettre

La situation sociale La Société emploie à date 8 salariés.

En cas de non-respect de cet engagement, le SOUS-LOCATAIRE pourra lui demander des dommages- Intérêts, sans préjudice du droit qu'il pourrait avoir de faire fermer l'établissement concurrent. » ; Que

Au jour de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, MAYA n'employait plus aucun salarié. Le passif échu, admis et déposé à la liquidation judiciaire de MAYA est de 307 558,45 €.

Enfin, Madame [E] [U] explique qu'elle avait changé sa stratégie de recrutement en privilégiant des profils confirmés et qualifiés, avec des salaires plus élevés, mais vendant plus.