À titre subsidiaire, * JUGER que la Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE a manqué à son devoir de mise en garde à l'égard de Monsieur [N] ; En conséquence, * CONDAMNER la Société BANQUE POPULAIRE

EP2CV recevable et bien fondée en son action ; À titre principal, CONDAMNER la société S.A.S [Q] à verser à la société S.A.S.U EP2CV la somme de 8.282,88 € au titre de solde de la dette exigée par la

[A] [Q] a été condamné à lui payer aux termes d'un arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 16/02/2024 : * 10 000 € au titre des heures supplémentaires * 1 000 € au

[Y] [N] proposant de payer la somme de 500 euros par mois et un solde au bout de deux ans, Condamner la SA LYONNAISE DE BANQUE à payer à M.

à procéder au paiement auprès de la société [Localité 1] d'une somme de 9.824,97 € ; * Condamner, le cas échéant par voie de provision, la société AH RESILIENCE à payer à la société [Localité 1] une somme

de la CAISSE D'EPARGNE aux droits de laquelle la première intervient ; En conséquence : Rejeter l'ensemble des demandes en paiement formulées par la société MCS ET ASSOCIES ; Condamner la société MCS

Condamner in solidum M [L] [A], la société ARTE aux cotés de la société [A], à payer à la société ARPO INTERTIM la somme en principal de 161.175,42 € outre intérêts au taux légal à compter de la mise en

Sur les avances consenties au profit des société MD [G] et DRM Les statuts de la société COSMOPOLITE SARL indiquent la répartition du capital social comme suit : 51 % pour Monsieur [I] [W] et 49 % pour

CONDAMNER la société NEW MESURE FACADE à payer à la société ENTORIA la somme de 7 594,58 € en règlement des cotisations impayées dues au titre de ses contrats d'assurance BATI SOLUTION et SERENI BAT,

La société [U] [P] est devenue la société ECOCI NICE par changement de dénomination sociale le 10 mars 2022 ; Le 2 mars 2023, la société ECOCI NICE a souscrit auprès de la SA [Adresse 3], un prêt professionnel

En conséquence, * Condamner Madame [I], [G] [U], ès qualités de caution solidaire, à lui payer la somme de 20 000 euros, * La condamner à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du

la société MINOTERIE [Q] à payer à la société [W] [O] la somme 156 980,80 euros avec intérêts au taux légal à compter du 11 avril 2025, Accorde un délai de paiement, Dit que la société MINOTERIE [Q]

Elle demande la condamnation solidaire de M. [W] et Mme [P] au paiement de le somme de 75 000 €, conformément à leur engagement de caution solidaire à hauteur de ce montant.

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 3 mars 2026, ceci pour un montant total de 84 477€ (84 477€ pour la sécurité sociale).

SITUATION A LA DATE DE L'AUDIENCE Paiement des dettes de la période d'observation Par attestation en date du 9 avril 2026, Monsieur [O] [Z], gérant de la société [Localité 1], atteste que l'ensemble

La date de cessation des paiements a été fixée au 16 janvier 2024.

; En tout état de cause, * condamner la CAISSE DE CONGES PAYES DU BTP à verser à la société LOCA PLUS 972 la somme de 3.000,00 € conformément à l'article 700 du code de procédure civile, et à supporter

La date de cessation des paiements a été fixée au 6 décembre 2022 compte tenu de l'ancienneté de la dette sociale.

restitutions consécutives à cette résolution, dans les mêmes termes que ci-dessus, En toute hypothèse Condamner solidairement la société AU [Localité 1] D'EDEN et Monsieur [P] [X] à payer aux sociétés

de la SCCV ROCHEFORT LOISIRS 95 au paiement de cette traite ; Suivant ordonnance du 11 octobre 2023, le Juge des référés a condamné la SCCV ROCHEFORT LOISIRS 95 à payer en principal la somme de 354.538,44