de Melun, postulante, substituée lors de l'audience par Me Isabelle MARTINS, Avocate au Barreau de Melun, D'UNE PART, ET : * SAS BALA TRANSPORTS, ayant son siège social [Adresse 3], Défenderesse non

A titre reconventionnel, Condamner in solidum la société [F] [M] [K] et Monsieur [H] [K] à indemniser Monsieur [G] [D] de ses frais irrépétibles à hauteur de 3 000€, et ce sur le fondement des dispositions

Condamner la société [M] aux entiers dépens, parmi lesquels seront compris l'ensemble des frais d'exécution et les frais de saisies (y compris les émoluments de l'huissier en application de l'article A444

Compte tenu des aspects techniques, il est subsidiairement demandé au Tribunal d'ordonner, aux frais du défendeur, une expertise judiciaire avant dire droit afin de : Constater les non-conformités / malfaçons

irrépétibles qu'elles avaient dû exposer pour s'opposer à l'action de la Société KUEHNE + [R] [B], de rejeter l'exécution provisoire, en conséquence, de condamner la Société KUEHNE + [R] [B] à verser

Il serait par ailleurs inéquitable de laisser à sa charge les frais irrépétibles engagés pour faire valoir ses droits et recouvrer sa créance.

solidairement Monsieur [W] et Madame [P] épouse [W] au paiement de la somme de 2 000 € au titre des frais irrépétibles ; * Condamner les mêmes, sous la même solidarité, aux entiers dépens ; * Débouter

Monsieur [F] au paiement de la somme de 3.000,00 € au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, Écarter l'exécution provisoire de droit.

Concernant les dépens, l'ordonnance de référé du 14 septembre 2022 les a chiffré pour la première instance à 405,57 € (dont droit de plaidoirie : 13 € ; frais de placet : 57,65 € ; frais de signification

DEBOUTER de sa demande d'expertise judiciaire, vu l'article 145 CPC, CONDAMNER la société DULAC CINEMAS à indemniser la société [B] [T] de ses frais irrépétibles à hauteur de 5.000 Euros au visa de l'article

ORDONNE à la Société LOCA MAT de récupérer, à ses frais, ledit matériel non-conforme livré à la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB.

Monsieur [W] [A] [D] sera débouté de l'ensemble de ses demandes. 7- Sur les frais irrépétibles et les dépens Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société NEMATIS les frais qu'elle a exposés

Eu égard aux frais exposés par la société concluante pour valablement faire valoir sa défense, Monsieur [D] sera condamné au paiement d'une somme de 3 600,00 euros au titre des frais irrépétibles, outre

Condamner la société AMG ATELIER MECANIQUE GENERALE au paiement des frais liés à l'injonction de payer.

la SARL [V] à lui verser la somme de 360 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement soit 40 euros pour chacune des neuf factures impayées, Condamner la SARL [V] à lui payer

Condamnation de BUROTEAM à : Enlever le matériel à ses frais. * Indemniser JUMO pour le préjudice subi (15 000 €). 5.

de recouvrement), avec intérêts de retard au taux conventionnel de 43,5% l'an sur cette somme à compter du 2 mars 2024 jusqu'au jour du paiement intégral ; 700 € au titre des frais irrépétibles déjà

au titre des frais irrépétibles exposés en appel.

La société GREEN TRANSITION doit être condamnée au paiement de la créance de la société LOCAM, et déboutée de ses demandes reconventionnelles. 3- Sur les frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable

La SAS EUROPE SANITAIRE [T] a refusé de prendre en charge les frais de remplacement, invoquant une installation non conforme.