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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f1ab05cdc6046d47ef35db
27 mai 2025
procédure civile ; CONDAMNER la société Air FRANCE aux entiers dépens.
4ème chambre
69e93f0fcdc6046d472f9f9b
10 avril 2026
MCA à lui payer la somme de 800 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; * Ordonner la capitalisation des intérêts ; * Condamner MCA aux entiers dépens de l'instance ainsi qu'à
Chambre 02
69f612c3cdc6046d4755b6b7
14 avril 2026
à payer à la société ENGIE la somme de 1.500,00€, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société OH DELICES aux entiers dépens de l'instance.
Chambre 01
6a0c6f8ccdc6046d4731d4c1
12 mai 2026
* CONDAMNER la société BYA SERVICES aux entiers dépens. Cette affaire enregistrée sous le n° 2025F01033 a été appelée à 7 audiences de mise en état entre le 05 juin 2025 et le 05 février 2026.
Chambre 1
69a21faccdc6046d47f9d230
12 janvier 2026
à rendre la mesure efficace compte-tenu des intérêts économiques en jeu ; Condamner la SAS DE PARTICULIER A PARTICULIER - EDITIONS NERESSIS au paiement de la somme de 7.000 € au titre de l'article 700
VENDREDI
69f0804ccdc6046d47d1c7e3
24 avril 2026
Le 10 janvier 2022, Messieurs [T] [D] et [B] [H], seuls associés de la société LE CONTAINER SARL, ont cédé à Monsieur [C] [J] et Madame [S] [M] la totalité des parts de la société au prix de 160.000,00
69f2fd37cdc6046d470e799d
2 décembre 2025
civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Chambre 20
6a19801dcdc6046d475c429e
5 mai 2026
la société CAB FORMATIONS à payer à la société HIPAY la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; La condamner aux entiers dépens.
Chambre 22
69f54735cdc6046d47468ec6
23 avril 2026
A l'audience du 2 avril 2026, seul le conseil du demandeur se présente.
69f9f1facdc6046d47aa9bff
Sur les dépens Les dépens seront supportés par la société JAZZ [M].
69f08179cdc6046d47d1de71
[T] à payer à SEGAFREDO la somme de 25.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner [T] aux entiers dépens.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; CONDAMNER la société KGK aux entiers dépens.
chambre 1-3
6a181f3ccdc6046d47398198
27 mai 2026
également au versement d'une somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, La condamner en tous les dépens.
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a0f7188cdc6046d477e132d
18 mai 2026
la SELAS PHARMACIE [Localité 4] aux entiers dépens de l'instance.
69f1ab26cdc6046d47ef380d
15 avril 2025
de procédure civile ; CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers dépens.
Chambre 05
6a0c76b0cdc6046d47325b2e
19 mai 2026
la société HAWOOD, au paiement de la somme de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * CONDAMNER la société HAWOOD aux entiers dépens ; * DIRE n'y avoir lieu à écarter
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
Condamner la société SOPROFEN aux entiers dépens.
69f20373cdc6046d47f6f2ed
8 avril 2025
la société AIR FRANCE aux entiers dépens.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb43c6cdc6046d475d41fa
17 avril 2026
Seule une somme de 3.600 € a été réglée.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8bffacdc6046d47bfa4db
9 avril 2026
En qualité de demandeur, SNTD demande au tribunal de : Condamner Hostellia au paiement de la somme de 41 300 € HT au titre des dépenses effectuées par SNTD pour l'exécution de son lot ; * Condamner Hostellia
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