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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69e8970dcdc6046d471dde7a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS GLOBE TRANS SOLUTIONS CONSEIL est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 934 040 221, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES La société SX CONSEILS expose que : Elle est une entreprise de conseils et gestion en ressources humaines, chargée de missions de recrutement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS AL CONSEIL

69e00dcecdc6046d47618506

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

- Conseil aux entreprises.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f317f6cdc6046d4710b5ad

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6b05cdc6046d473168c6

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

, et recueillir leurs observations à l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue de réunions d'expertise sur le site de [Localité 3] dans lequel le miroir endommagé est conservé, ou sur tout

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f723aecdc6046d476e6bb5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e6fccdc6046d473c5c7b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

03 octobre 2024, l'extension de la procédure de Madame [K] [V] née [H] [E] à Monsieur [X] [G] [R] [O] ; Par jugement en date du 17/10/2024 la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été convertie

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69fb315ccdc6046d47ca5501

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[A] [P] et demande dans le cadre de la procédure d'inventaire l'autorisation de conserver le véhicule RENAULT CLIO immatriculé [Immatriculation 1] pour effectuer ses déplacements personnels ; Les parties

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f097edcdc6046d47d3f755

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[Z] [Y], dirigeant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL: PRESIDENT : M. Fabrice COSTEJUGE(S) : M. Olivier BOYERJUGE(S) : M. Guy LARHERGREFFIER : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2c3c9cdc6046d47091546

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES La SAS CARE EXPERIENCE qu'elle intervient dans le conseil et l'accompagnement des entreprises et organisations dans le secteur privé, dit lucratif.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0914dcdc6046d47d5f3b8

Commerce

12 septembre 2025

12 septembre 2025

CONSEIL [Adresse 1] Comparaissant par Monsieur [V], collaborateur.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4f9acdc6046d47b50554

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00364 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ SASU CONSEIL

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL Sur convocation du greffe, ont été invités à se présenter en chambre du conseil, le 18 juin 2025, et ont comparu : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b4acdc6046d474e2355

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La procédure est convertie en liquidation judiciaire le 7 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c191bcdc6046d472a9399

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

du 04/05/2026 Suivant jugement du 05/03/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire de CORTONA CONSEIL (SASU).

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7d80cdc6046d4732d9ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La débitrice inscrite auRCS de [Localité 1] : 981526049 / N° de Gestion : 2025 B 8862 a pour activité : Conseils en système et logiciels informatiques. Conseils aux entreprises.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce55cdc6046d47dec40b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL ACE conseil-Evenements.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a181d58cdc6046d4739600e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

A cette audience, l'affaire est renvoyée en chambre du conseil à l'audience du 24/02/2026 pour convocation à l'adresse personnelle du dirigeant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1962aacdc6046d475972ed

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abc7bcdc6046d4779c587

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LES CONSERVES DUPUY

SIREN 820101913Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE VOSGIENNE DE CONSERVES

SIREN 324864081Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

07/07/2026

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Dépôts des comptes

CONSERVES GUINTRAND

SIREN 380833715Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MARCEL BUFFLE CONSERVES

SIREN 417727120Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

30/06/2026

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Modifications diverses

MARCEL BUFFLE CONSERVES

SIREN 417727120Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

18/06/2026

Voir →