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99 résultats pour « construction d'une habitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae3ecdc6046d47d6174b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 13 avril 2026 par : [H] [Adresse 1] Activité : Promotion immobilière construction

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6facdc6046d479f30fe

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement en date du 02/05/2023, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS SOCIETE TOULOUSAINE DE CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1

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TCOM

Référés

69effbdfcdc6046d47c73462

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 09 janvier 2025, la SARL CDS CONSTRUCTIONS a formulé les demandes suivantes : Dire recevable et bien fondée la société CDS Constructions, représentée par

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TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

Monsieur [N] [J] est propriétaire d'une maison d'habitation sur la commune de [Localité 1] en Gironde.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7bdddcdc6046d4770beaf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Activité : La construction de maisons individuelles traditionnelles ou à ossature bois à usage d'habitation ou professionnelle.

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f8adcdc6046d47da5ca6

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ET SAS SOLWIND CONSTRUCTIONS nouvellement dénommée SAS BATI CONFORT ayant siège [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [A] [L], non comparant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5eaeacdc6046d471bbf18

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Eventuellement la construction d'immeubles à usage professionnel, commercial ou d'habitation.

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TCOM

7ème chambre

69efc665cdc6046d47c32bfd

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

réhabilitation, la rénovation de tous biens immobiliers d'habitation commerciaux ou industriels.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e55f1ccdc6046d47d74209

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Construction et aménagement de tous bâtiments et locaux à usage professionnel, industriel, artisanal, commercial ou d'habitation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a667e2cdc6046d4751ca1a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SARL SB CONSTRUCTION sollicite sa mise en liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité pour finir les chantiers en cours.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a29bcdc6046d474e0e5e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS AMT AMENAGEMENT [Adresse 1] Établissement(s) * [Adresse 2] Activité : L'activité d'entreprise générale de bâtiment pour la construction

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TCOM

Procédures Collectives

69e74ba8cdc6046d47ff922b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

. : 2026000236 N° de PC : 2026/17 SAS TAOVA Toutes activités liées à la construction.

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TCOM

Chambre 01

69f5c7c8cdc6046d474fbc22

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.

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TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

* Chantier [L] Aux termes de ses dernières conclusions, la société [Z] CONSTRUCTIONS fait état d'une infiltration très récente sous le débord de toit de l'habitation des Consorts [L] qui serait imputable

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TCOM

7ème chambre

69e9a23ccdc6046d4736d25e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de tous types d'immeubles destines a abriter toutes activités professionnelles a usage Locatif ou d'habitation maîtrise d'œuvre.

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TCOM

Chambre 2-5

69d69060cdc6046d478aea42

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SNC PARK RENOV [Adresse 1] Activité : LA SURVEILLANCE DE TRAVAUX, LE PAIEMENT DE FACTURES ET LA COORDINATION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c32ccdc6046d471b2a4a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Apporteur d'affaires d'entreprises générales du bâtiment pour toutes réparations d'urgence au titre de sinistres habitations, hors gros œuvre.

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Chambre 2-5

6a0e5a3dcdc6046d47603ab9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL AMARANTE [Adresse 1] Activité : L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION

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TCOM

MERCREDI

69d76113cdc6046d479ed269

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

du bâtiment. réalisation d'études de faisabilité et d'évaluation, d'audit technique, d'expertise, de conception et d'exécution, se rapportant à l'aménagement, la rénovation, la réhabilitation, la construction

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TCOM

audience ordinaire

69e29f7dcdc6046d479eb330

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A l'audience du 17/06/2025, la SELARL [V], prise en la personne de Maître [A] [B], es qualités, a indiqué que : La SAS A&A CONSULT, créée le 1 er aout 2018, exerçait une activité de construction de maisons

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