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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c267ecdc6046d472bdc62
6 mai 2026
date du 04/06/2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SARL [I] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 850 828 732 Activité : prêt à porter
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
franchise devrait permettre une réduction des coûts ; * les sommes à la CDC permettraient le règlement des dividendes des 2 premières années ; * le retour de la clientèle suite à la réouverture du pont
SALON D'HONNEUR
6a1a9a21cdc6046d47776af2
28 mai 2026
par poste les travaux de reprise nécessaires ; Fournir tous les éléments d'appréciation sur les préjudices subis ou à subir.
Chambre 01
69f9f17bcdc6046d47aa8fea
5 mai 2026
Elle a également facturé conformément aux dispositions des contrats de location, les kilomètres supplémentaires, les amendes pour post-stationnement.
6a0f8192cdc6046d477f76a7
13 mai 2026
de matériel photovoltaïque vendu par ASTRA, qu'en conséquence, plus [Q] réalise de prestations de pose, plus elle établit de factures, lesquelles sont réglées par ASTRA, que les difficultés rencontrées
Trib. de Commerce
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
Elle saisissait de nouveau le conciliateur de justice qui, le 1 er décembre 2022, délivrait un constat d'échec de sa tentative de conciliation.
Référé vendredi salle 3
69d27030cdc6046d4733ff58
7 mars 2025
entre les mains des commissaires de justice instrumentaires et séquestres jusqu'à décision définitive ; Dire que la levée de séquestre éventuelle à intervenir de pièces saisies lors des opérations de constat
AFFAIRE COURANTE
6a0af23ecdc6046d4710f09e
12 mai 2026
Sur la demande de voir constater le paiement du reliquat du prix de cession La société DOMAINE DKR sollicite de voir constater qu'elle a réglé à la société JDS 11 la somme de 99.500 euros au titre du
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
Il constitue le premier poste de dépenses de la boulangerie.
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
La Société [S] reconnaît donc qu'elle n'a pas respecté les dispositions posées par la CMR. B.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eb08facdc6046d47585a21
17 avril 2026
Mme [B] ne conclut pas.
chambre 1-13
69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3
7 juillet 2025
Le 5 juin 2023, [E] poste un « tweet » justifiant ses commentaires du 2 juin.
69f0ad03cdc6046d47d5f988
, es qualité, a été entendue en son rapport et indique que le dirigeant et son équipe ont su saisir l'opportunité de la procédure pour réaliser un important travail de restructuration lequel semble porter
5ème chambre
6a1849adcdc6046d473d248c
26 mai 2026
TBG a été admise à une procédure d'ouverture de conciliation, puis, par ordonnance en date du 10 novembre 2020, le président du tribunal de commerce de Nanterre a constaté l'accord des parties aux termes
audience ordinaire
6a0c11e7cdc6046d4729f337
aménage son emploi du temps d'étudiante en pharmacie pour gérer la société et chercher des clients ; Qu'elle emploie son père qui est d'origine kurde et ne parle pas le français ; Que l'activité consiste
Procédures Collectives
69db842ccdc6046d47f964a1
13 janvier 2025
rénovation RCS B 880429154 (2020B00052) Le tribunal a nommé : - Juge-commissaire : Monsieur Jean-Marc BANQUET D'ORX, - Mandataire Judiciaire : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [I] [T] mission conduite
69db8483cdc6046d47f969bd
maçonnerie couverture ravalement RCS B 508076080 (2008B01647) Le tribunal a nommé : * Juge-commissaire : Monsieur [T] [R] [P], * Mandataire Judiciaire : SCP PHILIPPE ANGEL - [C] [U] - [K] [M] mission conduite
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
[O] [Z] [Adresse 2],Gérant Comparant et assisté par le Cabinet OSBORNE CLARKE [Adresse 3] En présence de : SELARL EL BAZE [H] mission conduite par Me [K] [H], administrateur judiciaire de la SARL [Adresse
MERCREDI
69f9ad79cdc6046d47a4fc85
15 avril 2026
HISTORIQUE : Madame [Y] est coiffeuse de formation et a exercé en salon quelques années, avant d'occuper divers postes salariés à [Localité 4], pendant 18 ans, en dernier lieu en qualité de technicienne
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
L'expert conclut notamment dans son mail du 5 juillet 2022 : * Que le chauffeur de chez [B] et le conducteur de l'engin de manutention avaient tous deux eu l'impression pendant leurs interventions respectives
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