CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

254 résultats pour « contestation du contrôle d'identité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le 28 septembre 2018, une convention de contrôle technique a été conclue entre la société CŒUR D'AZUR et la Société QUALICONSULT, en sa qualité de contrôleur technique.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e623d6cdc6046d47e5c800

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Faits et procédure Les Faits : La SARL [G] [D] a souscrit depuis le 1er novembre 2022 un abonnement de fourniture d'électricité auprès de la Société ELECTRICITE DE FRANCE (intitulé « Contrat Expert»,

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa2840cdc6046d47a9e0de

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Tribunal constatera sa noncomparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la société DB CONSULTING SAS expose que : * la société CAMPUS ACADEMY OUEST SAS est identifiée

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c5e08cdc6046d47303ec5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

se prononcer sur les moyens de prévention du développement de la bactérie C. botulinum mis en œuvre par les sociétés Amalric et Crystal ; * Décrire et se prononcer sur les moyens et procédures de contrôle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dec9d3cdc6046d47414dd4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale * Sur le contrat La société GDP expose qu'elle a consenti à la société Food Embassy en date du 28 février 2023 le contrat de location n° 35671 portant

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b446cdc6046d47a05ee8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce contrat a été conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement pour une durée identique.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

SUR CE : * L'article 1103 du code civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » ; L'article 1104 du code civil dispose : « Les contrats doivent être

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1dc2cdc6046d4714c867

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La [J] [Y] COLLECTIVITES verse au débat le contrat de fourniture signé en date du 21/12/2023 avec la société RH Construction avec une échéance au 31/12/2024.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Les contrats de travail des salariés sont aussi produits. Le rapport aux fins de sanction fait état de sommes versées à des salariés « hors salaire mensuel ».

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

, Subsidiairement, pour le cas où par extraordinaire la nullité du contrat n'était pas prononcée : Que nombre de dispositions du contrat contestées, à le supposer valable, ce qui est formellement contesté

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

QSA ne peut invoquer à la fois l'absence de signature du contrat pour contester les demandes de son adversaire et ses dispositions pour émettre une facture d'indemnité de rupture (pièce QSA n° 4).

Source officielle
TCOM

REFERES

69c7bb20cdc6046d47481ba6

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

des faits constants de la procédure tels qu'ils sont établis par les écritures des parties et les pièces y annexées que : * la société [B] [Y] a conclu avec la société INSTALLATIONS PERREAULT des contrats

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTIONc/COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

69bd0a52cdc6046d474de886

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Attendu que la SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTION se désiste expressément et sans réserve de ses demandes dirigées contre la BANQUE POSTALE concernant le chèque n° 23351, désistement accepté et non contesté

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af693cdc6046d471144ec

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Il en résulte que seule la personne ayant la qualité de partie au contrat peut être tenue des obligations nées de celui-ci, et notamment de celles résultant d'un contrat de vente.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties. » Au visa de ces obligations, le tribunal relève, * L'obligation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a0acdc6046d47de931e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A défaut de demandes de modifications faites dans ce délai de contrôle par le Bénéficiaire, les Comptes de Référence communiqués seront considérés comme acceptés sans réserve.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

(EPIC) - [Adresse 3] représentée par Me Slimane GACHI, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Kaltoum GACHI, avocate au barreau de Rouen FAITS ET PROCÉDURE : La société DECATHLON FRANCE, concepteur

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3a9b6cdc6046d474b77c9

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C'est dans ce contexte que, pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 19 mars 2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a1808a1cdc6046d4736c5ec

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le véhicule a été livré le 27 avril 2022 ; Ce contrat a fait l'objet d'une publicité au registre du greffe le 2 mai 2022 ; Le 5 décembre 2023, la société DIAC a adressé à la société FERPLIER BATIMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur l'absence de consentement à la clause d'indemnité de résiliation : Le contrat souscrit par [B] est un tout indivisible.

Source officielle

Page 3 sur 13

← PrécédentSuivant →