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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f850dcdc6046d477fc40c
6 mai 2026
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [L] [I], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le
6a1ab401cdc6046d47792f5d
27 mai 2026
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Madame [K] [J] épouse [O], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et
Chambre 23
6a11a332cdc6046d47ad5d3f
22 mai 2026
DIRE ET JUGER qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la société UNION TANK ECKSTEIN les frais irrépétibles qu'il a été contraint d'exposer en justice aux fins de défendre ses intérêts.
6a1ab4c3cdc6046d47793c29
FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 1er avril 2026, NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur [Z] [R] et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [L] [K], DÉSIGNE
Chambre 04
6a0f9930cdc6046d47813ca9
8 avril 2026
Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 8 avril 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Trib. de Commerce
69e9d997cdc6046d473b5a1c
16 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique le 16/04/2026 par Monsieur Bruno ODOUX, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
69e6e1b6cdc6046d47f6fd4b
15 avril 2026
, Ordonne la signification du présent jugement par voie de Commissaire de Justice à Monsieur [C] [V], Ordonne la communication du jugement et les mesures de publicité prévues par la Loi, l'exécution
6a10f0fccdc6046d47a0f85f
21 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience du 05 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés
Chambre 02 (chargement)
6a2eb0c0cdc6046d47457de3
2 juin 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 02 JUIN 2026 - * 2ème Chambre - N° RG : 2026P00747 URSSAF AQUITAINE C/ Monsieur [A] [L] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant
6a0f9970cdc6046d478140c0
MERCREDI
6a0b3aefcdc6046d471722c9
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 6 MAI 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00411 URSSAF AQUITAINE C/ SARL [I] ENTREPRISE NETTOYAGE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse
69f082e0cdc6046d47d1fbb5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00130 URSSAF AQUITAINE C/ SASU [Adresse 1] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 2] Représenté
69f46430cdc6046d4730e651
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00350 URSSAF AQUITAINE C/ MONSIEUR [O] [G] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant
69f412cecdc6046d47297479
9 avril 2025
Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 9 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
69e9de1bcdc6046d473bbd95
21 avril 2026
JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00393 URSSAF AQUITAINE C/ SASU SAGA DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [J] [I], munie
69e73bbfcdc6046d47fe3102
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00277 URSSAF AQUITAINE C/ SARL VISCOSE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée
69e1f013cdc6046d478c62b3
JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00412 URSSAF AQUITAINE C/ MADAME [V] [J] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant par Madame [L] [S], munie d'un
69e9ddd0cdc6046d473bb7f1
JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00333 URSSAF AQUITAINE C/ SASU MISS FOOD DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [Z] [M] [B
69e9dc14cdc6046d473b92e7
JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2025P02018 URSSAF AQUITAINE C/ SARL [M] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [Y] [J], munie d'un
69e1effccdc6046d478c60b1
JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00362 URSSAF AQUITAINE C/ SAS HAI HAI DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant par Madame [A] [U], munie d'un
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