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86 résultats pour « contrat de travail international »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c48fb1cdc6046d47f9abb5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par courrier en date du 27 novembre 2017, la société, [Z], [O] a mis en demeure la société AYDIN CONSTRUCTION de terminer sous 10 jours les travaux suspendus et de reprendre les malfaçons constatées par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de97b4cdc6046d473d5ef2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En réponse, la société SOFRAICOME ne conteste pas être redevable de cette somme ; toutefois, elle forme des demandes reconventionnelles au titre du contrat d'agent commercial qu'elle a signé par ailleurs

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd4facdc6046d479f3b5c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le contrat prévoyait un début des travaux en septembre 2022 et une livraison fin septembre 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f03bf8cdc6046d47cbe774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

annoncée ainsi que le transfert du contrat à PHEL, * la lettre de résiliation du contrat de franchise du 28 mai 2025 adressée par PHEL à Tigiba.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef1fcdc6046d47c3570a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

C'est dans ce contexte que s'est initialement présentée cette instance.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfed27cdc6046d478af1ea

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de travail ; * ses propositions de répartition.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

repris : Contrats repris TILMAN ALFASIGMA AIRPLUS MIUM NUTRIMEA Contrat dénoncé avant le 31/03/2026 par PROMOGEN du CRM NOMADVANTAGE Contrat de location longue durée autos ATHLON Contrat de location

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93efacdc6046d4792837b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

numéro 23 0113010, * 273,36 € au titre du contrat numéro 23 0110870, * 435,51 € au titre du contrat numéro 23 0111890, Juger que l'indemnité sollicitée s'analyse en une clause pénale, Constater son

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dans le cas contraire, la jurisprudence rejette la requalification du contrat en prêt de main d'œuvre illicite : « D'une part que la mise à disposition du salarié s'effectuait dans le cadre d'un contrat

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d021c2cdc6046d4706dfb6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le tribunal constate que le contrat ne prévoit aucun engagement de PRAESTA FRANCE à garantir au partenaire la signature de contrats de coaching.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1a57ccdc6046d47eeca7a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

et moral, A titre reconventionnel constater l'existence d'un contrat d'entreprise portant sur la recherche et développement de prototypes entre les parties à un montant forfaitaire journalier de 500 €

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e3acdc6046d47e80f45

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Cette inadéquation technique expliquerait selon le requérant les avaries constatées.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91e48cdc6046d478fc836

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Concernant la rupture brutale des relations commerciales établies, plusieurs contrats ayant courus entre les parties de 2017 à 2022, et concernant plusieurs personnalités influentes, ce qui n'est pas contesté

Source officielle
TCOM

Référés

69de43d7cdc6046d473417cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Comparante 11)SA AXA FRANCE IARD, [Adresse 22] Cedex 722 057 460 RCS [Localité 8] représenté par Me Anne GAUVIN [Adresse 23] [Localité 1] Comparante 12)CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU [G] [E] DES TRAVAUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de9d93cdc6046d473dc9e2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans ses dernières conclusions en demande n°1 déposées au greffe le 4 février 2025, la société STONE GRAEX SL demande au Tribunal de : Vu les dispositions de la convention sur les contrats de vente internationale

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e80963cdc6046d47132bc1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à gré s'interprète contre le créancier et en faveur du débiteur, et le contrat d'adhésion contre celui qui l'a proposé. » Sur la demande de CP CONSULTING en principal : Sur la résiliation du contrat

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d17d61cdc6046d4723bcc4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Pour ce qui concerne l'activité à l'international, Waiting for the Sun dispose de marchés importants au Japon et en Grèce.

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TCOM

16

69d90923cdc6046d47c5ab9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Selon contrat de travail à durée indéterminée du 2 décembre 2013, Mme [L] a été engagée par SILVER WAY MEDIA INTERNATIONAL en qualité de directrice de production.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société [B] [O] [T] SARL affirme que la société E-MARINE SARL avait connaissance de ce document, ce que cette dernière conteste.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'assignation principale délivrée par [U] à l'encontre d'[E] [W] étant fondée sur le contrat de vente et non sur le contrat de transport, le recours tel qu'exercé par [E] [W] contre la CMA-CGM, sur la

Source officielle

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