[J] [M], en sa qualité de caution, à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE, au titre du prêt n°00001882887, la somme de 42 351 €, correspondant au montant

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE a alors attrait les cautions en date des 5 et 13 septembre 2024 devant la juridiction de céans.

Il résulte de ce qui précède que la créance de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2] est certaine, liquide et exigible.

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La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COMPIEGNE a ainsi saisi le Tribunal de Céans.

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Représentée par Me Martine MARIES avocat au barreau de SAINT ETIENNE ayant pour correspondant Me Muriel SCARFOGLIERO avocat au barreau de ROANNE. DÉFENDEURS, 1/ L'AUXILIAIRE. [Adresse 2].

Débouter la caisse de crédit agricole mutuel des Savoie de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; Juger que la caisse de crédit agricole mutuel des Savoie est tenue de rembourser à monsieur

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Elles contestent également les demandes relatives aux frais d'assurance, au préjudice moral et à la résistance abusive, faute de preuve.

des HERBIERS, Débouter la CAISSE de CREDIT MUTUEL des HERBIERS de toutes ses autres demandes, En tout état de cause, Condamner la CAISSE de CREDIT MUTUEL des HERBIERS à payer à Monsieur [E] [R] la

N°150 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : CAISSEDE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] / [W] [J] [S] [R] ROLEGENERAL : N° 2023 004400 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE :

L'assureur du navire, INIZYS MUTUELLE, a mandaté M., [N], [E], expert maritime, pour inspecter la panne moteur et en déterminer la cause.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CREDIT SOCIAL - CAISSE DE CREDIT MUTUEL

[M] [K] [A] soient condamnés solidairement à lui verser la somme de 10 025,42 euros, correspondant au solde restant dû au titre du prêt professionnel.

CONDAMNER in solidum la société TRINA SOLAR AG et les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d'assureur de la société GENSUN à garantir intégralement la société GENSUN de toutes condamnations

D'ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (MACIF), Société d'assurances mutuelles immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro

[B] a informé M. et Mme [K] de l'absence d'accord de financement et leur a transmis les courriers de refus des trois établissements sollicités : la Caisse d'Épargne, le Crédit Mutuel de Bretagne et la

, société d'assurance…), la Caution déclare expressément renoncer à son égard au bénéfice de l'article 2310 du Code civil.

d'un an au cours de laquelle les intérêts, l'assurance emprunteur et la prime de garantie sont payables en 5 échéances d'un montant de 84,30 €.