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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69d0cd4ecdc6046d4713e00f
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 006994 PROCEDURE : 2025/105 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 02/04/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE
6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
Par ailleurs Bert Notte verse aux débats deux ordres de virements d'Edebex revêtus de la mention « no rights can Be dérives from this document » que le tribunal traduit par « aucun droit ne peut résulter
Chambre 02 (chargement)
69f9ae41cdc6046d47a50bff
21 avril 2026
présent mais ayant transmis son avis écrit le 16 mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du
Référés
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
13 mai 2026
Mes [R] [L] [Q] [I] [W] [Adresse 2] DEFENDEUR SA GENERALI [T] ès qualités d'assureur de la société [X] [M] [Adresse 4] comparant par ASSOCIATION D'AVOCATS BELDEV - Me Louise BELLAICHE [Adresse 5] Débats
69e81e35cdc6046d47146a54
NON * Est-ce qu'une garantie, une retenue, une compensation est prévue sur ces factures ? Si oui, quel pourcentage ou montant ? NON ».
Chambre du Conseil du Mercredi
69f9e99ccdc6046d47a9d219
29 avril 2026
des débats : M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb293ecdc6046d4791cf30
8 juillet 2025
A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 CO MPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats Monsieur
69e84cd7cdc6046d4717deab
2 avril 2025
Le consentement du débiteur n'est pas requis, à moins que la créance ait été stipulée incessible. ».
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a5ccdc6046d47028c33
20 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 avril 2026 1ère chambre Références : 2024001541 ENTRE : SAS Alterna Energie, [Adresse 1] (RCS Poitiers
REFERE
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
Dans ses conclusions, le société EOLE 45 demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu les jurisprudences de la Cour de Cassation, Vu les pièces versées au débat, Donner acte des plus
chambre 1-4
69cf52decdc6046d47f29de2
Au début de l'année 2023, les occupants de l'appartement situé au-dessus de la salle 3 du Reflet Médicis ont signalé des nuisances sonores à la Police, confirmées par un contrôle in situ par un inspecteur
69e81effcdc6046d47147687
Par ailleurs, Van Hove verse aux débats un ordre de virement d'Edebex revêtus de la mention « no rights can Be dérives from this document » que le tribunal traduit par « aucun droit ne peut résulter de
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
à l'INPI, le nom de domaine suivant : cerip.fr, et tout autre nom de domaine exploité ou non et appartenant à la SAS CERIP.
audience ordinaire
69e2a887cdc6046d479f6aec
6 janvier 2026
Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.
AFFAIRE COURANTE
6a0495afcdc6046d479a1975
7 mai 2026
SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Trib. de Commerce
69e8dcc2cdc6046d4723ce7b
9 avril 2025
Le transporteur du véhicule de la JEEP WRANGLER dépose plainte à la gendarmerie de SENLIS où il est entendu le jour même à 16h50 pour les dégâts réalisés sur les voitures qu'il transportait.
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 9 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
1ère chambre
69e91237cdc6046d472c5504
29 janvier 2025
[Z] [Y] [Adresse 4] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 26 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025
69c7db3ecdc6046d474a5a75
13 octobre 2025
et du délibéré : Président : Hervé DOMPROBST Juges : Dominique WIEDERKEHR Jean-Marc BAILLY Noel NICAISE Nicolas BUGUET Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 16/06/ 20 25
2 ème chambre
69d221eecdc6046d472ebd3b
14 janvier 2025
A cette trésorerie immédiatement disponible, il convient d'ajouter un compte à terme bancaire bloqué à cinq ans de 1 785 518€ considéré comme non disponible.
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