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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e94d04cdc6046d4730c360
17 juillet 2025
LE 17 Juillet 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL LBA - LES BOISSONS D'ALEXANDRE [Adresse 5] comparant par Me Emmanuel CONSTANT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS LE POINT CENTRAL [Adresse 3] comparant par Maître
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d56cdc6046d47e7ff09
5 mai 2026
Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort
Trib. de Commerce
69ef3dd8cdc6046d47b35e87
23 avril 2026
de Maître [K] [T] - [Adresse 2] A [Localité 1]
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
En matière d'intérim, il existe une volatilité forte des intérimaires et des clients.
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
Elle ajoute que les faits litigieux sont en tout état de cause antérieurs à ce déménagement.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
Lors de l'audience du 02.04.2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : La SAS TEDDY SMITH, en la personne de son président Monsieur [A] [J], assisté de Maître Baptiste de FRESSE de MONVAL
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
Par conséquent le tribunal dit que la SCP BTSG prise en la personne de Maitre [P] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BLUE MEDIA, n'a pas droit à agir dans la présente instance.
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
Ils précisent également que ce cabinet est aussi le comptable personnel du demandeur.
6ème chambre
69e83d78cdc6046d47164f01
5 février 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 9 juin 2023 signifié à personne morale, Shred-it assigne Steam'O devant ce tribunal.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
C'est en l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca54cdc6046d472412fa
7 mai 2026
La prise de participation de quelque manière que ce soit dans toutes entreprises commerciales, industrielles, artisanales, financières ou de services, ou toutes personnes morales, quel que soit l'objet
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
En tout état de cause, l'exécution provisoire, incompatible avec la nature de l'affaire, doit être écartée.
6a19757dcdc6046d475b6827
La période de renouvellement de 1 mois était donc déjà débutée, et devait se terminer au 28 février 2023.
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
[L] [U] [M], dirigeant de la société, assisté de Maître Isabelle Santoni, avocate, La SELARL BDR & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [P] [H], en qualité de mandataire judiciaire ; Maître [F] en
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
Par actes introductifs d'instance du 5 mai 2025, signifiés non à personne par Maître [Q] [P], Commissaire de justice à AUXERRE (89), la société [I] [G] [J] a assigné la société D2G HOLDING et Monsieur
AFFAIRE COURANTE
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
L'affaire a été appelée lors d'une premier audience le 11 mars 2024 et renvoyée au juge de la mise en état.
CHAMBRE 07
J00368 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SARL NEW TELECOM
69ef70a0cdc6046d47b85b40
24 avril 2026
Désigne la SELARL [Y] prise en la personne de Me [B] [G] [Y] [Adresse 5] en qualité de Mandataire judiciaire.
chambre 1-8
69d8fb91cdc6046d47c47c1e
27 février 2025
[F] [L], demeurant Route de Pressy 40, 1253 VANDOEUVRES, SUISSE Partie demanderesse : assistée de Maitre Alexandra SZEKELY de la SELAS LE 16 Law et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) ET : M.
6a196deecdc6046d475acb02
Judiciaire, * La SELARL V&V prise en la personne de Maitre [G] [N] en qualité d'Administrateur Judiciaire.
69aabfcbcdc6046d47b7af1a
2 septembre 2025
Débats à l'audience publique du 22 Juillet 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en
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