Attendu que le liquidateur judiciaire sollicite en conséquence la prorogation de la date de clôture, Attendu que le Juge-commissaire s'en rapporte à la décision du Tribunal.

PC arrêt plan de redressement par continuation DEBITEUR : La SAS Avenir Conseil Habitat Consulting [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 907 941 777 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

A titre subsidiaire : Constatant le manquement de la Société PROGERE à son obligation d'information et de conseil, Constatant le préjudice causé à la Société GROUPE, [J], [B], -Débouter la Société PROGERE

Le 24 mars 2017, le lot 137 a été divisé, en deux lots : le lot 176 constituant le local commercial en RdC de l'immeuble, et au-dessus le lot 177 constituant le local à l'entresol.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort. délibérée par Mme Aude WALTER, président, M. Olivier MAURIN, juge M.

citée à personne, le jugement est rendu par défaut. » Le tribunal, constatant la non-comparution de la société SER'ELEC 33 SAS et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé

Une consultante salariée de [C], madame [A] [P] a participé à la réalisation de ces prestations. Elle a, par la suite, démissionné de la société [C] et a rejoint la société INETUM.

GIULIANO, greffier Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Dominique FAGUET, Président ayant délégation de Mme Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Décision contradictoire et en premier ressort Faits La SAS CM CIC Leasing Solutions

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 953 772 688 (Maître Mikael BIJAOUI, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Juillet 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL LBA - LES BOISSONS D'ALEXANDRE [Adresse 5] comparant par Me Emmanuel CONSTANT

Commerciale (DEFICO) [Adresse 1] A l'encontre de SAS O'DASS LINK [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 893064568 2021 B 432 Représentant légal : [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

SUIVI DES PRESTATIONS qui prévoit une réunion mensuelle donnant lieu à l'établissement d'un compte rendu par le consultant.

S'agissant de la demande de sursis à statuer formulée par le défendeur, dans l'attente de la décision de la 2ème Chambre Civile du Tribunal Judiciaire de Rennes, affaire enregistrée sous le numéro RG25

Une expertise d'assurance a lieu au garage K3S, entre K3S et l'expert de l'assurance du client qui constatent contradictoirement les réparations nécessitées par le véhicule.

opposition des parties, assistés de Me Karin DABADIE, greffier, et en présence de Madame Cécile LIMIER, représentant le ministère public, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LA DÉCISION DE RADIATION RENDUE LE MARDI 5 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE CONSTATANT LA DECISION DE RADIATION RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N°