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302 résultats pour « décision renvoyant l'affaire à la mise en état »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La société AXIS indiquait également qu'en l'absence de transmission des accès à la plateforme de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) et de l'état complet des installations, malgré une précédente mise en

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf685fcdc6046d4781b92a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FREDERIC BOUHABEN, Avocat au barreau de Marseille) C / La société SKY MAT [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise n°392 291 167 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision

Source officielle
TCOM

Référés

69f05e09cdc6046d47ced9e0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les dépens seront mis à la charge de la partie demanderesse et nous statuerons dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS Nous, président, Vu l'article 873-1 du code de procédure civile, Renvoyons les

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d08dd0cdc6046d470ea48c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

L'affaire a été renvoyée en référé cabinet au 30 avril 2025 à 15h30, pour la levée de séquestre.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6cadcdc6046d47820070

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons mis l'affaire en délibéré.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a442c5cdc6046d47257648

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Tours n° 853 641 298 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a442decdc6046d472579a6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo n° 377 844 618 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a442f7cdc6046d47257b49

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés n° 905 025 425 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28b3cdc6046d475b020d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 904 551 702 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, M.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44a34cdc6046d47263a5a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

MIMOUN, Avocat au barreau de Marseille) C / Société FABRE ET CARBILLET ASSOCIES exploitant sous l'enseigne HAGTime (Have A Good Time) [Adresse 2] (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision

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TCOM

Trib. de Commerce

69a167ddcdc6046d47e6fb47

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 16 décembre 2024, date à laquelle elle a été prise en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition de l'ordonnance au

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TCOM

Trib. de Commerce

69f710cdcdc6046d476d13d4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/04/2026.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf656acdc6046d47818810

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons mis l'affaire en délibéré.

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69ceaed9cdc6046d47e548ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Renvoyons l'affaire à l'audience du 30 septembre 2025 à 14 h 30. Sur l'article 700 du code de procédure civile Disons n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43454cdc6046d472372a3

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons mis l'affaire en délibéré.

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TCOM

Référés

69f17f11cdc6046d47eab586

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Décision contradictoire et en dernier ressort.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d6ccdc6046d47f62de8

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons mis l'affaire en délibéré.

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SALON D'HONNEUR

69a437eecdc6046d47240c3e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen n° 804 646 925 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43865cdc6046d47241481

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

avocat au barreau de Marseille) C / Société MARIUS [H] [A] [Adresse 2] ALLAUCH Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 828 059 444 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4418ccdc6046d47250bac

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sociétés de Salon-de-Provence n°937 993 715 (Maître Yannick LE LANDAIS, Avocat au barreau de Marseille) C / La société PRESTA [S] [Adresse 3] (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision

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