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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
La société AXIS indiquait également qu'en l'absence de transmission des accès à la plateforme de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) et de l'état complet des installations, malgré une précédente mise en
SALON D'HONNEUR
69bf685fcdc6046d4781b92a
14 octobre 2025
FREDERIC BOUHABEN, Avocat au barreau de Marseille) C / La société SKY MAT [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise n°392 291 167 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision
Référés
69f05e09cdc6046d47ced9e0
2 octobre 2025
Les dépens seront mis à la charge de la partie demanderesse et nous statuerons dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS Nous, président, Vu l'article 873-1 du code de procédure civile, Renvoyons les
Référé prononcé vendredi
69d08dd0cdc6046d470ea48c
18 juillet 2025
L'affaire a été renvoyée en référé cabinet au 30 avril 2025 à 15h30, pour la levée de séquestre.
69bf6cadcdc6046d47820070
13 janvier 2026
, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons mis l'affaire en délibéré.
69a442c5cdc6046d47257648
8 juillet 2025
[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Tours n° 853 641 298 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT
69a442decdc6046d472579a6
[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo n° 377 844 618 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal
69a442f7cdc6046d47257b49
[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés n° 905 025 425 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge
69eb28b3cdc6046d475b020d
23 avril 2026
[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 904 551 702 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, M.
69a44a34cdc6046d47263a5a
17 juillet 2025
MIMOUN, Avocat au barreau de Marseille) C / Société FABRE ET CARBILLET ASSOCIES exploitant sous l'enseigne HAGTime (Have A Good Time) [Adresse 2] (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision
69a167ddcdc6046d47e6fb47
20 janvier 2025
Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 16 décembre 2024, date à laquelle elle a été prise en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition de l'ordonnance au
69f710cdcdc6046d476d13d4
21 avril 2026
Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/04/2026.
69bf656acdc6046d47818810
16 octobre 2025
Référé prononcé jeudi
69ceaed9cdc6046d47e548ed
10 avril 2025
Renvoyons l'affaire à l'audience du 30 septembre 2025 à 14 h 30. Sur l'article 700 du code de procédure civile Disons n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.
69a43454cdc6046d472372a3
20 mars 2025
69f17f11cdc6046d47eab586
Décision contradictoire et en dernier ressort.
69cf7d6ccdc6046d47f62de8
2 avril 2026
69a437eecdc6046d47240c3e
3 avril 2025
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen n° 804 646 925 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO
69a43865cdc6046d47241481
avocat au barreau de Marseille) C / Société MARIUS [H] [A] [Adresse 2] ALLAUCH Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 828 059 444 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision
69a4418ccdc6046d47250bac
1 juillet 2025
Sociétés de Salon-de-Provence n°937 993 715 (Maître Yannick LE LANDAIS, Avocat au barreau de Marseille) C / La société PRESTA [S] [Adresse 3] (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision
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