réalisés n'ont pas été réalisés en temps voulu et comportent des malfaçons.

Le 7 avril 2024, Madame [J] a versé au garage SPG AUTO 13 un acompte de 2.000 euros à valoir sur les travaux à effectuer mentionnés au devis établi le 5 mars 2025 ( Cf. pièce n° 6 Madame [J] ).

passif ; En ce qui concerne le passif, le montant déclaré à la procédure collective s'élève à la somme de 65 432,89 € échu et à échoir ; il est proposé un règlement en dix annuités progressives décomposées

La société GROUPE JARNIAS (ci-après « JARNIAS ») est la société mère du groupe éponyme spécialisée dans les travaux spéciaux en hauteur.

chargée de valider les feuilles de temps des salariés.

En raison d'un volume important d'activité, des temps passés sur le dossier [Z] faute pour cette dernière d'assurer la transmission en temps utile des pièces comptables requises, EUREX n'a eu d'autre choix

En raison d'un volume important d'activité, des temps passés sur le dossier PEPE INNOCENTI faute pour cette dernière d'assurer la transmission en temps utile des pièces comptables requises, EUREX n'a eu

L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention. » Le tribunal constate que, [P], [U], [G] reconnait explicitement dans ses conclusions que la période de travail

d'état selon devis du 10 juillet 2020 * Les travaux plâtres acoustique selon devis du 1 er octobre 2020 * Les travaux maçonnerie chape selon devis du 21 octobre 2020 Dans la perspective de l'expertise

Pour l'ensemble des travaux de la tour G, l'enveloppe financière budgétée par Artémisia et transmise le 26 octobre 2022 à [E] [R] était de 13.439.397 euros ht, lequel adressait à Artésimia un projet de

(Les « travaux-supplémentaires ») La société TERIDEAL a fait état de l'avancement des travaux au moyen de 16 situations.

La société [Q] HITSAUS HH OY a émis un certain nombre de factures correspondant à des travaux de tôlerie, de soudage et d'aménagement exécutés dans le cadre de ce contrat.

a conclu avec la société ECCM BATIMENT, également dénommée par la suite « ECCM », un contrat pour la réalisation des ouvrages et des prestations du lot 320 du chantier précité, correspondant aux travaux

Ils peuvent constituer des travaux d'embellissement ; * Le contrat d'assurance, signé par WANOBI, prévoit le versement de l'indemnisation en deux temps : le versement d'une indemnité correspondant à la

Décompte au 31 janvier 2024 53. Facture FA00000566 du 28 février 2023 54. Facture FA00000567 du 28 février 2023 55. Facture FA0000568 du 28 février 2023 56.

], expose que la société RENOV ACCESS, représentée par la SELARL ASTEREN ès qualité de liquidateur, reste lui devoir la somme de 26 824,56 € au titre de factures impayées sur plusieurs chantiers de travaux

: Il convient dans un premier temps de rappeler le déroulement des opérations de désamiantage.

Son contrat de travail lui interdisait d'intervenir auprès d'un client ou prospect sur une mission où la société [W] l'avait positionnée.

Les procédures préventives ont permis de sécuriser la poursuite d'activité de la société le temps nécessaire à la recherche d'acquéreurs sur les fonds de commerce détenus par l'entreprise.

Les garanties couvent l'exécution de travaux de bâtiment, dans le domaine du gros œuvre notamment.