[A] [B], a formé opposition à cette ordonnance dans les délais légaux.

CONDAMNER la société SPEED GLACON à restituer à la société PREFILOC CAPITAL SASU l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous

Elle a donc appliqué la clause de résiliation du contrat, et réclame le paiement de la somme de 10.301,76 € qu'elle justifie comme suit : Loyer intercalaire + frais : 128,84 euros Frais de dossier :

Elle avance les dispositions de l'article L441-10 du Code de commerce pour réclamer une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture impayée.

Qu'au regard de la faiblesse de ses revenus et de son absence de patrimoine, sa demande des plus larges délais est justifiée.

Elle a adressé le 12 juin 2025 une mise en demeure pour réclamer la somme de 48 648,65 € TTC. De nouveaux courriers de mises en demeure ont été adressés les 21 juillet 2025 et le 4 novembre 2025.

Elle réclame la somme de 72 600 euros correspondant aux 363 jours d'immobilisation au coût de 200 euros par jour.

La société BRASSERIE DU STADE n'était pas en mesure de payer ses factures en respectant le délai.

entendu en son rapport duquel il ressort que le passif déclaré s'élève à la somme de 120 918,16 € dont 49 310,46 € à titre provisionnel, qu'un litige prud'homal est par ailleurs en cours pour une somme réclamée

viendra en déduction de la créance ; * ORDONNER la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation, dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil ; * N'ACCORDER aucun délai

[L] rapporte ne pas être informée de cette cession, ce qui l'empêche de faire opposition au prix de vente dans les délais impartis.

Par courriers recommandés datés des 07 mars et 09 avril 2024, respectivement distribués les 02 et 12 avril 2024, la société HSC MECANIC SERVICES adressait à la société PDK des réclamations portant sur

* Dans l'hypothèse où il existerait des créanciers relevant des dispositions de l'article L.622-28 du code de commerce, c'est-à-dire des créanciers pouvant réclamer des intérêts, les créances d'intérêts

* Etablir un pré-rapport, recueillir les observations des parties dans un délai imparti.

la notification qui fait courir le délai.

En l'espèce, le délai de 11 mois et la distance supérieure à 17.000 km parcourue permettent de douter du lien entre l'intervention de la société BLET SUD et l'avarie considérée.

Le 24 juin 2024, elle a adressé à la société EP2CV une LR-AR lui signalant des dysfonctionnements majeurs sur le système de climatisation et la mettant en demeure d'y remédier dans un délai de 48heures

Suivant LRAR en date du 24 mars 2025, il a dénoncé ses concours à durée indéterminée à l'expiration d'un délai de 60 jours, soit à échéance du 28 mai 2025.

], des fautes de gestion ayant directement contribué ou aggraver l'insuffisance d'actif de la SARL BF AGENCEMENT, à savoir : * L'omission de déclaration de l'état de cessation des paiements dans le délai

Cette suspension doit être notifiée dans les meilleurs délais ».